Brexit : situation actuelle

Se préparer au pire des scénarios

Deux ans après le vote du Royaume-Uni en faveur du retrait de l’Union européenne, l’on craint de plus en plus que les deux camps se séparent sans avoir élaboré un bon compromis. Ce compromis doit en effet être établi pour le 30 mars 2019. En l’absence de tout compromis, il ne pourra être question d’une période de transition et le Royaume-Uni se retirera le jour même de l’Union européenne. La Commission européenne a récemment encore averti les particuliers, les entreprises et les autorités de la nécessité de tenir compte d’un hard Brexit et toutes ses conséquences. Dans ce cadre, le Ministre Kris Peeters a annoncé qu’il mettra en place un site Web permettant aux entrepreneurs belges d’évaluer l’impact du Brexit sur leur entreprise.

Impact du Brexit

Indépendamment de la manière dont se présentera finalement la relation entre le Royaume-Uni et l’UE, il est clair comme de l’eau de roche que les entreprises devront également se préparer à faire face à un scénario catastrophe.

Voici les principales conséquences du Brexit :

L’impact sur votre entreprise

Un hard Brexit pourrait entre autres avoir un impact majeur sur les impôts indirects, tels que la T.V.A. et les droits de douane. Le commerce entre le Royaume-Uni et la Belgique pourrait ainsi être soumis, du jour au lendemain, à d’autres formalités et tarifs douaniers. Ce qui entraînerait une augmentation du coût des marchandises vendues au Royaume-Uni et en Belgique. Il en va de même en matière d’impôts directs, tels que le précompte mobilier et l’impôt sur les revenus, où il ne pourra plus être fait appel à la législation simplifiée de l’UE, à compter de cette date.

Les dividendes distribués entre le continent européen et le Royaume-Uni, actuellement exonérés sur la base de la directive relative aux sociétés mères et filiales, pourront faire l’objet d’une retenue à la source à partir du 30 mars 2019. La distribution de dividendes entre des entreprises belges et des entreprises établies au Royaume-Uni ne devrait cependant pas donner lieu à une augmentation de la pression fiscale. À condition toutefois que les deux parties continuent d’exonérer les dividendes conformément à leur législation intérieure, lorsqu’ils sont distribués à des sociétés mères étrangères établies dans un pays avec lequel un traité de double imposition est conclu.

Dans le cas d’un hard Brexit, il ne sera probablement plus possible non plus de recourir au régime fiscal favorable avantageux prévu dans la directive relative aux OPA, en cas de rachat, d’acquisition ou de réorganisation d’une société britannique.

L’impact sur le plan personnel

Le Brexit n’est pas non plus dénué de conséquences sur le plan personnel. Il est donc possible que des travailleurs belges occupés au Royaume-Uni se voient contraints de cotiser au système de sécurité sociale britannique. Dans ce cas, ils devront payer des cotisations sociales dans deux pays, alors que la réglementation européenne actuelle permet, à certaines conditions, de ne cotiser que dans l’état de résidence.

Reste à voir, au cours des prochaines semaines, si ce scénario se réalisera effectivement. Il est important pour une entreprise de ne pas rester les bras croisés, mais d'anticiper le changement qui s’annonce. En effet, le Brexit n’aura pas seulement des conséquences sur les importations et les exportations entre la Belgique et le Royaume-Uni, mais contraindra aussi bon nombre d’entreprises à remettre en question leur business model. Pour toute question éventuelle sur l’impact concret du Brexit sur votre entreprise, n’hésitez surtout pas à contacter nos spécialistes sur contact@vdl.be.