Laat Raad van State oude technieken successieplanning herleven?

Tax & Legal Legal Planification successorale

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Carolien Christiaens

Senior Manager Legal carolien.christiaens@vdl.be

Els Van Eenhooge

Partner Tax els.vaneenhooge@vdl.be

Mathieu Roelens

Team Manager Legal mathieu.roelens@vdl.be

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Legal

17 décembre 2024

Responsabilité en chaîne en cas de travail illégal : nouvelles règles en Flandre à partir de 2025

Une nouvelle réglementation plus stricte entrera en vigueur en Flandre le 1er janvier 2025 et durcira encore le système actuel de responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal de ressortissants de pays tiers. Cette nouvelle législation responsabilise davantage les entrepreneurs et les donneurs d'ordre.

Tax & Legal

6 décembre 2024

Wallonie : Transmission d’actions au taux de 0 % - aussi pour une ‘holding pure’ ?

En Wallonie, la transmission d’actions par donation ou succession peut se faire au taux de 0 %, à condition que la société exerce une activité économique. Depuis 2018, les « holdings pures » étaient exclus de ce régime favorable. Récemment, deux décisions judiciaires ont rejeté cette interprétation.

Legal

3 décembre 2024

Vous envisagez de faire un don manuel ou bancaire ? N’attendez pas 2025 !

Vous envisagez de faire un don manuel ou bancaire prochainement ? N'attendez pas trop longtemps ! La réglementation flamande change à partir du 1er janvier 2025, et la «période suspecte » passera de trois à cinq ans.