5 FAQs concernant la TVA : en tant qu'entreprise étrangère en Belgique (1)

Vandelanotte International est contacté régulièrement par des entreprises étrangères exécutant pour la première fois des opérations en Belgique et s'affrontant par conséquent à la TVA belge. Il est frappant que beaucoup d'entreprises ont les mêmes questions. Par cette série de nouvelles en bref nous vous répondons aux cinq questions les plus fréquemment posées.

Cette semaine : travaux immobiliers en Belgique.
Question : Nous sommes une entreprise étrangère active dans le secteur de la construction et on nous a contacté afin d'effectuer des travaux immobiliers en Belgique. Notre entreprise doit-elle se faire inscrire en Belgique et est-elle tenue à remettre des déclarations périodiques à la TVA ?

Réponse : Des travaux immobiliers effectués sur le territoire belge sont en principe soumis à la TVA belge. La prestation est localisée là où le bien immeuble est situé, le cas échéant, la Belgique.

Qui est redevable de la TVA, dépend du fait si le client est un particulier (B2C) ou un assujetti établi en Belgique déposant des déclarations périodiques à la TVA (B2B).

Lorsque le client est un particulier, l'entreprise étrangère devra se faire inscrire à la TVA en Belgique, porter la TVA en compte au client et verser la TVA au fisc belge. En ce qui concerne l'inscription, il existe une possibilité d'inscription simplifiée si l'activité sur le territoire belge est limitée.

Lorsque le client est une entreprise belge remettant des déclarations périodiques (B2B), l'entreprise étrangère n'est pas tenue à se faire inscrireà la TVA en Belgique. Dans ce cas, la TVA peut être reportée au client assujetti belge. Le cocontractant belge devra verser la TVA belge à l'administration.

Si vous souhaitez plus de renseignements concernant ce sujet ou concernant d'autres sujets en matière de TVA, n'hésitez pas à contacter un de nos experts en matière de TVA en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@vdl.be.

La semaine prochaine : L'entreposage de marchandises en Belgique.