Contrôle de la taxe sur les opérations d'assurances

Actuellement, les sociétés internationales possédant un établissement ou une organisation en Belgique seront contrôlées par le service Taxes Diverses au moyen d'un avis d'inspection.

Le service va vérifier si la taxe d'assurance a été payée par la police prise auprès des assureurs étrangers. En effet, la couverture des risques belges est la raison de l'imposition de cette taxe.

Si vous avez des questions concernant cette réglementation ou si votre entreprise a été contactée pour un tel contrôle, n'hésitez pas à prendre contact avec un de nos spécialistes.

Partager cet article

Hannelore Durieu

Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be

Julie Vantomme

Certified Tax Advisor julie.vantomme@vdl.be

Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.