par Lisa Heynderickx
Mise à jour | Aide à l'énergie pour les entreprises aux factures énergétiques élevées
Les entreprises flamandes confrontées aux conséquences de la crise énergétique ont pu demander une aide financière pour le quatrième trimestre 2022, et ce jusqu'à la fin du mois de février. À cette date, une prolongation a été annoncée jusqu'au premier trimestre 2023, avec des conditions assouplies. Entre-temps, il est également devenu possible de demander cette "aide à l'énergie 2".
Les conditions d'obtention de l'aide à l'énergie pour le dernier trimestre 2022 se sont avérées trop strictes pour de nombreuses entreprises. Elles ont donc été prolongées jusqu'au premier trimestre 2023 et assouplies :
- les coûts énergétiques ne doivent plus avoir doublé mais bien augmenté d'au moins 50 % ;
- Un résultat brut négatif (EBITDA) n'est plus requis, mais une diminution d'au moins 50 % par rapport à l'EBITDA de référence ;
- Le surcoût total de l'énergie doit représenter au moins 50 % de la baisse de l'EBITDA, avec un plafond à 35 % de l'EBITDA de référence.
Les conditions sont toujours évaluées par rapport à 2021.
Les conditions supplémentaires sont restées inchangées :
- Les coûts énergétiques pour 2021 atteignent au moins 7.500 EUR (hors TVA) ;
- L'entreprise ne verse aucun dividende du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023 ;
- En cas d’effectif ONSS de plus de 10 personnes, l'entreprise ne met pas plus de 35% de son personnel au chômage temporaire pour motif de crise énergétique durant la période du 1er octobre au 31 décembre 2022 ;
- L'entreprise respecte les clauses de l'accord de politique énergétique si elle entre dans son champ d'application ;
- L'entreprise a au moins 5 années d’activité en Région flamande.
Les taux d'aide et les plafonds par trimestre sont également restés inchangés. Selon le type d'entreprise, le pourcentage d'aide varie de 25 % à 35 % et le montant de l'aide va de 500 000 euros à 7,5 millions d'euros. Alors que l'aide pour le dernier trimestre 2022 était limitée à 80 % des pertes d'exploitation, elle sera limitée en 2023 à 70 % de l'EBITDA de référence de 2021.
Pour plus de détails sur les mesures de soutien accrues pour les entreprises à forte consommation d'énergie et les entreprises des secteurs spécifiquement affectés, veuillez vous référer à l'article précédent.
La demande de "soutien à l'énergie 2" relative au premier trimestre 2023 est possible jusqu'au 30 juin 2023 à 12h.
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Lisa Heynderickx
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