par Karlien Van Melkebeek et Hannelore Durieu
Rémunération d’administrateurs étrangers (belges) : changement d’imposition pour les administrateurs néerlandais
À partir du 1er janvier 2023, un important changement entrera en vigueur aux Pays-Bas pour les administrateurs néerlandais de sociétés étrangères (belges). L’exonération fiscale valable aux Pays-Bas pour les rémunérations d’administrateurs étrangers ne sera bientôt plus applicable. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet.
Situation actuelle
Lorsqu’un administrateur-résident néerlandais reçoit une rémunération d’administrateur étranger, il est doublement imposé (dans le pays où se trouve la société et aux Pays-Bas). Dans l’arrêté de 2008, les Pays-Bas ont approuvé une réduction néerlandaise sur l’imposition des rémunérations d’administrateurs étrangers, évitant ainsi une double imposition. Cet arrêté unilatéral de la part des Pays-Bas signifiait dans la pratique que les rémunérations des administrateurs étrangers étaient exonérées de l’imposition néerlandaise (la « méthode d’exonération »).
Situation à partir de 2023
Ce décret sera abrogé à partir du 1er janvier 2023, ce qui impactera négativement les contribuables, car cela modifiera la manière dont les Pays-Bas octroient une réduction de la double imposition des rémunérations des administrateurs étrangers. Lors du calcul de l’impôt néerlandais, seule la réduction d’impôt payée à l’étranger sera prise en compte (la « méthode d’imputation »). Il n’y aura plus de réduction néerlandaise, ce qui dans bon nombre de cas entraînera une imposition supplémentaire.
Exemple
Nous l’expliquons à l’aide d’un exemple. Un administrateur-résident néerlandais a un revenu mondial de 100, dont 50 sont des revenus néerlandais et 50 des rémunérations d’administrateurs étrangers.
Méthode d’exonération | Méthode d’imputation | |
|---|---|---|
Revenu mondial | 100 | 100 |
Impôt néerlandais 49,5 % | 49,5 | 49,5 |
Revenu étranger | 50 | 50 |
Impôt étranger | 20 | 20 |
Évitant la double imposition | 50/100 * 49,5 = 24,75 | 49,5 – 20 = 29,5 |
Impôt néerlandais total | 49,5 – 24,75 = 24,75 | 29,5 |
Sur la base de ce calcul, il apparaît clairement que la méthode d'imputation, qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2023, est moins favorable que la méthode d’exonération actuellement en vigueur.
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Karlien Van Melkebeek
Senior Advisor International karlien.vanmelkebeek@vdl.be
Hannelore Durieu
Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be
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