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rémunération d’administrateurs étrangers (belges) : changement d’imposition pour les administrateurs néerlandais

Tax & Legal
08 décembre 2022

par Karlien Van Melkebeek et Hannelore Durieu

Rémunération d’administrateurs étrangers (belges) : changement d’imposition pour les administrateurs néerlandais

À partir du 1er janvier 2023, un important changement entrera en vigueur aux Pays-Bas pour les administrateurs néerlandais de sociétés étrangères (belges). L’exonération fiscale valable aux Pays-Bas pour les rémunérations d’administrateurs étrangers ne sera bientôt plus applicable. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet.

Rémunération d’administrateurs étrangers (belges) : changement d’imposition   pour les administrateurs néerlandais

Situation actuelle

Lorsqu’un administrateur-résident néerlandais reçoit une rémunération d’administrateur étranger, il est doublement imposé (dans le pays où se trouve la société et aux Pays-Bas). Dans l’arrêté de 2008, les Pays-Bas ont approuvé une réduction néerlandaise sur l’imposition des rémunérations d’administrateurs étrangers, évitant ainsi une double imposition. Cet arrêté unilatéral de la part des Pays-Bas signifiait dans la pratique que les rémunérations des administrateurs étrangers étaient exonérées de l’imposition néerlandaise (la « méthode d’exonération »).

Situation à partir de 2023

Ce décret sera abrogé à partir du 1er janvier 2023, ce qui impactera négativement les contribuables, car cela modifiera la manière dont les Pays-Bas octroient une réduction de la double imposition des rémunérations des administrateurs étrangers. Lors du calcul de l’impôt néerlandais, seule la réduction d’impôt payée à l’étranger sera prise en compte (la « méthode d’imputation »). Il n’y aura plus de réduction néerlandaise, ce qui dans bon nombre de cas entraînera une imposition supplémentaire.

Exemple

Nous l’expliquons à l’aide d’un exemple. Un administrateur-résident néerlandais a un revenu mondial de 100, dont 50 sont des revenus néerlandais et 50 des rémunérations d’administrateurs étrangers.

Méthode d’exonération

Méthode d’imputation

Revenu mondial

100

100

Impôt néerlandais 49,5 %

49,5

49,5

Revenu étranger

50

50

Impôt étranger

20

20

Évitant la double imposition

50/100 * 49,5 = 24,75

49,5 – 20 = 29,5

Impôt néerlandais total

49,5 – 24,75 = 24,75

29,5

Sur la base de ce calcul, il apparaît clairement que la méthode d'imputation, qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2023, est moins favorable que la méthode d’exonération actuellement en vigueur. 

Vous avez des questions concernant l’impact de ce changement pour les administrateurs au sein de votre organisation internationale? Contactez l’un de nos spécialistes.

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Karlien Van Melkebeek

Senior Advisor International karlien.vanmelkebeek@vdl.be

Hannelore Durieu

Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be

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Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.


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