S'associer dans le secteur (para)médical

Formes d'association

Tout d'abord, il convient de déterminer la forme optimale d'association apparaissant la plus adaptée aux souhaits des partenaires. Dans sa forme la plus intégrée, l'association sera centralisée dans une société dotée d'une personnalité juridique (généralement une SRL ou une SNC).

Il est toutefois rare que les parties se dirigent vers cette option, mais concluent simplement un contrat dit d'association ou de collaboration. En examinant de plus près un tel contrat, nous constatons que, dans ce cas, il y aura également question de société sur le plan juridique. Cependant, on parle alors d'une société sans personnalité juridique, c'est-à-dire la société simple.

La détermination de la forme d'association la plus appropriée doit toujours être examinée au cas par cas. Il est important de noter que le choix d'une forme d'association entraîne certaines implications juridiques, fiscales, comptables et administratives.

Qui ? Quoi ? Comment ?

Lorsque vous optez pour un « contrat d'association » classique (société simple), l'étape suivante consiste à déterminer votre mode d'association. Posez-vous alors les questions suivantes : comment tourne le cabinet aujourd'hui ? Voulons-nous changer cela ou simplement délimiter plus clairement notre association ? Le cabinet partagera-t-il uniquement les frais ou également les revenus ? Quels frais le cabinet assumera-t-il et comment seront-ils répartis entre les (para)médecins ? Qu'en est-il des nouveaux (para)médecins qui rejoignent le cabinet ?

Il est impératif de traiter les aspects suivants :

• Règlement financier : frais communs, clé de répartition, investissements, compte bancaire ;
• Dénomination : quelle présentation donner au public, que faire en cas de cabinet à domicile ;
• Absences : congé scientifique, vacances, incapacité de travail, congé de maternité / congé parental ;
• Agrandissement : qui peut le rejoindre, modalités d'accès, MGF (médecin généraliste en formation) ;
• Fin de l'association : départ, délai de préavis, impact sur les dossiers et le matériel ;
• Fonctionnement du cabinet : horaires de concertation fixes, question des litiges, clause de non-concurrence.

En élaborant le contrat de collaboration, il est également essentiel de déterminer le type d'interventions que vous mènerez ensemble. En effet, les types d'opérations, qu'il s'agisse d'opérations purement thérapeutiques ou d'opérations non thérapeutiques, ont également un impact fiscal et juridique sur l'association.

Même si vous optez pour une autre forme d'association, comme une SRL, nous vous recommandons de fixer des accords clairs sur les points ci-dessus dans les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou une convention d'actionnaires.

Qu’en est-il du bâtiment du cabinet ?

Régulièrement, le contrat de collaboration établit un lien avec le bien immobilier où s'exerce la pratique. À ce titre, un accord peut prévoir que les nouvelles recrues ont également la possibilité, au bout d'un certain temps, de participer à la société immobilière dans laquelle se trouve le bâtiment du cabinet. Dans cette hypothèse, un lien sera également établi entre la fin du contrat de collaboration et la fin de l'actionnariat dans la société immobilière.

Notre plus-value

Avant de parvenir à un contrat de collaboration clairement délimité pour tous, il va de soi que de nombreuses questions doivent d'abord être discutées. Nous serons heureux de vous encadrer dès le début des négociations sur le plan juridique, fiscal et financier. Nous pouvons apporter une plus-value en adoptant une réflexion commune tournée vers l'avenir pour le développement du cabinet et en discutant ou en exposant les points sensibles.

Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à contacter nos experts.