N'oubliez pas votre structure de groupe lors de l'application du transfert intra-groupe

En quoi consiste le transfert intra-groupe ?

Le transfert intra-groupe permet à la société en bénéfices d'un groupe de sociétés de transférer (une partie de) ses bénéfices à une autre société du groupe qui a subi des pertes au cours du même exercice d'imposition. L'application du transfert intra-groupe résulte en une diminution d'impôt sur les sociétés pour la société en bénéfices. Par conséquent, la société déficitaire doit reporter moins de pertes, voire aucune, sur un exercice ultérieur.

Compensation

Pour recourir au transfert intra-groupe, la société en bénéfices doit verser une compensation à la société déficitaire. Cette compensation équivaut au montant que la société en bénéfices économise en impôt grâce au transfert intra-groupe.

Avantages

La compensation versée à la société déficitaire implique une réduction de l'impôt sur les sociétés dans les caisses de l'Administration Fiscale. Cela réside dans le fait que la compensation est versée à la société déficitaire. L'application du transfert intra-groupe conduit donc à un cash-out plus faible au niveau du groupe.

Sociétés liées

Le transfert intra-groupe n'est pas possible pour toutes les entreprises. Seules les sociétés liées peuvent en bénéficier. Cela signifie concrètement le transfert intra-groupe se limite seulement aux sociétés ou établissements qui sont considérés comme des sociétés-mères et des filiales ou des sociétés-sœurs pendant une période ininterrompue de cinq ans. De plus, une exigence de participation d'au moins 90 % est nécessaire.

Optimisez la structure de votre groupe

Une structure de groupe solide est donc cruciale pour l'application du transfert intra-groupe. Il est donc possible de mettre en place dès maintenant une structure de holding afin de bénéficier du transfert intra-groupe à l'avenir. Hormis l'application du transfert intra-groupe, une telle structure de holding présente de nombreux autres avantages, à l'instar de l'optimisation des flux de financement et de rémunération, de la centralisation du personnel, de l'isolement du risque entrepreneurial, de la planification successorale, etc. Une structure de groupe solide est donc décisive.

Vous avez des questions sur le transfert intra-groupe ou sur l'optimisation de votre structure de groupe ? N'hésitez pas à contacter nos experts !