Qu’est-ce qui change pour les travailleurs frontaliers en télétravail après la crise du coronavirus ?

L’accord sur le télétravail

Pour limiter les conséquences de la crise du coronavirus, la Belgique, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg ont conclu un accord pour les travailleurs frontaliers en télétravail. Cet accord implique que les jours de télétravail prestés dans l’État de résidence en raison de la crise sanitaire sont fictivement considérés, tant en matière de sécurité sociale que sur le plan fiscal, comme des prestations fournies dans l’État d’activité d’origine. Cela signifie que le télétravail en raison de la crise sanitaire n’a aucune conséquence fiscale ou sociale.

L’accord pour la sécurité sociale est valable jusqu’au 30 juin 2022. Sur le plan fiscal, les accords restent valables jusqu’au 31 mars 2022, mais une prolongation a déjà été fixée jusqu’au 30 juin 2022 pour quatre pays. Dans l’accord de prolongation conclu avec l’Allemagne le 22 mars 2022, il a été formellement stipulé qu’il s’agissait de la dernière prolongation. La situation exceptionnelle liée à la crise du coronavirus prendra donc bientôt fin et les règles sociales et fiscales normales seront à nouveau d’application. 

Sécurité sociale

Au sein de l’Union européenne, un travailleur peut uniquement être assujetti au système de sécurité sociale d’un seul pays. Dans la situation des travailleurs frontaliers où le pays de résidence est différent du pays d’activité, le règlement européen n° 883/2004 détermine le système de sécurité sociale applicable. Selon le règlement européen, les règles suivantes s’appliquent à un travailleur qui travaille pour un seul employeur :

• Un travailleur qui travaille au moins 25 % de son temps de travail dans le pays de résidence sera assujetti à la sécurité sociale de son pays de résidence. 
• Un travailleur qui travaille moins de 25 % de son temps de travail dans le pays de résidence sera assujetti à la sécurité sociale du pays où est établi l’employeur.

Nous illustrons nos propos à l’aide d’un exemple. 

Un résident belge travaille pour un employeur néerlandais. Avant la crise sanitaire, le travailleur était toujours physiquement actif aux Pays-Bas, de sorte que la sécurité sociale néerlandaise était d’application. Avec la crise sanitaire, il était obligé de télétravailler, mais le système de sécurité sociale restait d’application en raison de l’accord sur le télétravail. Si le travailleur décide, au terme de l’accord, de télétravailler deux jours par semaine (40 %) par exemple, sa sécurité sociale passera sur le système belge. Il en va de même dans la situation inverse, par exemple pour un Néerlandais qui travaille chez un employeur belge. L’exemple peut également s’appliquer de manière plus large à une occupation en France, en Allemagne ou au Luxembourg.

Fiscalité

Sur le plan fiscal, d’autres règles sont d’application et la rémunération d’un travailleur peut être taxée dans plusieurs pays : c’est ce qu’on appelle le « salary split ». Dans le cas d’une occupation transfrontalière, la convention de double imposition concernée détermine dans quel pays la rémunération sera taxée. Le principe général veut que la rémunération soit taxée dans le pays d’activité. Toutefois, ce principe est soumis à quelques exceptions permettant au pays de résidence d’en taxer une partie.

Reprenons l’exemple ci-dessus, en examinant cette fois-ci l’aspect fiscal :

Avant la crise, le ressortissant belge travaillait exclusivement aux Pays-Bas, si bien que l’intégralité de son salaire était taxée aux Pays-Bas. Si le travailleur s’est vu contraint de télétravailler pendant la crise, cette imposition néerlandaise pouvait être maintenue pour appliquer l’accord avec les Pays-Bas. Si le travailleur continue à télétravailler deux jours par semaine (40 %) par exemple après l’accord, 40 % de sa rémunération sera imposable en Belgique et 60 % aux Pays-Bas. Cet exemple s’applique également à une occupation en France, en Allemagne ou au Luxembourg. 

Un « salary split » peut produire un avantage fiscal pour le travailleur étant donné que la rémunération peut être soumise aux tranches d’imposition les plus basses dans les deux pays.

Employeur

Tous ces aspects ont un impact sur la situation fiscale personnelle du travailleur. Cependant, l’employeur devra également en tenir compte dans l’administration des salaires. Nous pensons notamment à la tenue d’une administration des salaires supplémentaire, à l’adaptation du contrat de travail, etc. Par ailleurs, le télétravail peut, en fonction du travailleur, avoir un impact pour l’employeur en matière d’impôt des sociétés dans le pays d’origine du travailleur. Par conséquent, il est indispensable d’effectuer une analyse préalable !

Vous avez des questions sur les conséquences du télétravail pour les travailleurs frontaliers ? N’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos experts à l’adresse contact@vdl.be.