Comment engager des réfugiés ukrainiens en Belgique ?

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Cette activation implique que les résidents ukrainiens qui séjournaient en Ukraine avant le 24 février 2022, les apatrides et les habitants d’autres pays tiers que l’Ukraine qui bénéficiaient d’une protection internationale ou d’une protection nationale similaire en Ukraine avant le 24 février 2022 peuvent bénéficier, avec les membres de leur famille, d’une protection temporaire en Belgique depuis le 7 mars 2022. Il s’agit d’un statut particulier différent du visa humanitaire. 

Une fois que les personnes qui veulent recourir à ce statut ont parcouru toute la procédure, elles obtiennent d’abord une annexe 15 (d’une durée maximale de 45 jours), puis une carte électronique A. Lorsqu’elles sont en possession de l’un des deux documents, elles bénéficient d’un accès illimité au marché du travail belge. Par conséquent, un employeur belge peut les engager sans devoir demander une autorisation combinée (le « single permit »). 

Lorsqu’un employeur souhaite engager un réfugié ukrainien, le recrutement et l’occupation de cette personne se déroulent en principe de la même manière que pour un travailleur belge. Cela signifie qu’un contrat de travail classique (conformément à la législation en matière linguistique) peut être conclu. Toutes les dispositions légales relatives à la durée de travail, aux salaires minimums, à la discrimination, etc. s’appliquent aussi automatiquement à l’occupation. 

La seule nuance juridique qui existe est que le réfugié ukrainien doit rester en possession d’une carte électronique A valable pendant l’occupation. Au début, celle-ci est octroyée pour 12 mois, de sorte que l’occupation prend en principe fin lorsque la durée de validité de la carte électronique A arrive à son terme. En principe, la carte électronique A peut aussi être prolongée deux fois, de sorte que l’occupation peut éventuellement durer plus de 12 mois. 

D’un point de vue pratique, nous conseillons de travailler avec un contrat de travail adapté à ce type d’occupation. Il est également préférable de fournir au travailleur ukrainien les explications et l’aide nécessaires afin qu’il puisse s’intégrer rapidement à l’effectif. 

Vandelanotte vous aide à toutes les étapes de cette occupation et prévoit une assistance en polonais, ukrainien et russe. Pour toute autre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes