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accompagnement de vandelanotte dans la fusion complexe de 3 acteurs du logement
Accompagnement de Vandelanotte dans la fusion complexe de 3 acteurs du logement
La Flandre œuvre pleinement à la reconfiguration de la carte des sociétés de logement social et des agences immobilières sociales. Sur le terrain, cela se traduit en de multiples fusions. Les sociétés de logement social !Mpuls (Menin) et De Leie (Wervik) ont officiellement fusionné à la fin 2022. Une opération complexe dans laquelle l’accompagnement de Vandelanotte s’est avéré indispensable.
L’idée à l’origine de la réforme est logique : faciliter l’ensemble du processus de recherche d’un logement social. Les 88 sociétés de logement social (qui mettent leur propre patrimoine en location) et les 48 agences immobilières sociales (qui prennent principalement des logements à des particuliers en location et les louent à des tiers) seront ainsi réduites à 42 %. Elles devraient, d’une part, gagner en efficacité et, d’autre part, renforcer leur poids, notamment en associant plus étroitement les administrations communales. « Le gouvernement flamand encourage les villes et les communes à transférer leur patrimoine personnel aux sociétés de logement. À Menin, nous avons choisi de le faire dès 2018 », raconte l’échevin Renaat Vandenbulcke. Sonny Ghesquière poursuit : « Cela a permis aux locataires de Menin d’avoir un seul point de contact, plutôt que de devoir s’adresser à la fois à la ville, au CPAS et à la société de logement. Nous étions des précurseurs à cet égard, une société de logement en avance sur son temps. »
Il faut pouvoir compter sur un partenaire externe doté du savoir-faire et des relations nécessaires pour un dossier de cette ampleur.Sonny Ghesquière et Renaat Vandenbulcke , !Mpuls Menen-Wervik
Auparavant, les zones d’action des acteurs du logement se recoupaient souvent ; dorénavant, une seule société de logement peut opérer par région. Cela se traduit donc par des fusions et des scissions de différentes sociétés. Cela signifie également qu’un acteur du logement peut posséder du patrimoine exclusivement sur son propre territoire, alors que les propriétés étaient auparavant dispersées sur diverses communes. La SCRL De Leie, par exemple, détenait des logements non seulement à Wervik, mais aussi à Messines, Avelgem et Wijtschate. Il faut maintenant les transférer aux sociétés de logement basées dans ces régions. La procédure juridique à suivre n’est pas encore tout à fait définie. En raison notamment de la portée sociale de l’opération, le gouvernement flamand préfère un transfert contre des actions/parts plutôt qu’un simple achat-vente. Les autorités flamandes compétentes (à savoir la ‘Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen’ et l’agence Wonen-Vlaanderen, qui ont d’ailleurs fusionné à la fin de l’année 2022 pour former la nouvelle « Wonen in Vlaanderen ») suggèrent également la piste de la donation, mais insistent dans le même temps sur l’impact fiscal possible en tant que préoccupation majeure. C’est peu de dire qu’il s’agit d’un sujet complexe.
Planning serré
Le 4 février 2022, le gouvernement flamand s’est prononcé sur les nouvelles sociétés de logement ; le 11 février, les représentants des administrations communales de Menin et Wervik se réunissaient déjà pour trancher. Les fusions et transferts étant une entreprise très complexe, l’administration a décidé de se faire assister par un spécialiste. Le choix fut rapide, puisqu’elle avait déjà collaboré avec Vandelanotte lors d’une précédente opération en 2017. « À l’époque, je travaillais plutôt dans les coulisses pour l’accompagnement juridique, maintenant je dirige le processus », explique Mathieu Roelens.
L’ensemble de l’opération peut se résumer comme suit : les 2 SCRL existantes ont fusionné en une nouvelle SRL. « La première étape a consisté à discuter des objectifs des personnes concernées et à établir un calendrier sur cette base », déclare Mathieu. « Nous avons ensuite rassemblé toutes les informations juridiques nécessaires concernant les deux organisations dans une dataroom numérique. Cela s’est fait de concert avec le notaire, car les biens immobiliers - et il y en a beaucoup - nécessitaient de certaines recherches. Le planning était serré, car six semaines avant l’acte de fusion, les deux conseils d’administration devaient déposer le projet de fusion auprès du tribunal, lequel comporte divers documents juridiques. Mais surtout, le timing de l’ensemble a été déterminé par la soumission du dossier en vue de l’agrément en tant que société de logement. Pour diverses raisons, ce dossier devait en effet être prêt au moins trois mois, voire de préférence même quatre, avant l’acte de fusion et devait également comprendre, entre autres, les textes définitifs des statuts et du règlement d’ordre intérieur. Nous étions bien sûr parés à toutes sortes de questions tout au long du processus. »
Un processus sans encombre grâce à la communication ouverte entre les différents acteurs.Mathieu Roelens , Vandelanotte
Divers domaines
Sur le plan juridique, Vandelanotte s’occupe de l’accompagnement de la formation de sociétés de logements en trois équipes de deux personnes chacune. « Quelques experts financiers sont parallèlement impliqués. D’autres collègues étudient ensuite l’impact fiscal. Et comme le personnel des organisations est un facteur très important, il y a aussi des collaborateurs de Vandelanotte qui examinent le tout sous l’angle RH et droit social. »
Le 21 octobre, le ministre Diependaele était de passage pour l’agrément officiel de la nouvelle société de logement, notant que !Mpuls Menen-Wervik peut porter le titre de « première société de logement en Flandre » avec la société de logement des Ardennes flamandes. » « Cela en dit long sur la fluidité de l’opération », estime Mathieu Roelens. « On le doit à l’entente et à la communication ouverte entre les différents acteurs. Ce fut très agréable de travailler de la sorte. » Sonny et Renaat tirent également un bilan positif de cette collaboration. « Il faut pouvoir compter sur un partenaire externe doté du savoir-faire et des relations nécessaires pour un dossier de cette ampleur. La décision de renouveler la collaboration avec Vandelanotte allait de soi : nous nous connaissions déjà et la confiance était établie. Nous en sommes très satisfaits. »
Le travail n’est d’ailleurs pas terminé, puisque l’agence immobilière sociale Woonsleutel d’Ypres fera encore l’objet d’une scission dans les mois à venir, afin de fusionner les parties de Menin et Wervik avec !Mpuls Menen-Wervik. La société de logement ainsi créée disposera d’un effectif total de 31 personnes après cette opération.
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
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Après 25 ans, Dierik Vermeir a quitté son entreprise Alsic. Un grand pas, mais grâce aux conseils de Vandelanotte, il a pu le franchir avec confiance. Vandelanotte a pris en charge l’évaluation, la recherche d’un acheteur approprié et le traitement juridique de la transaction.
