Werken met personeel

À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs passeront définitivement à la carte de contrôle numérique pour le chômage temporaire, ce qui entraînera la disparition définitive de la version papier. Les avantages sont nombreux.

Ce livre introduit de nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle, avec des implications importantes pour les auxiliaires tels que les salariés, les administrateurs et les sous-traitants. La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Le 24 avril, une importante modification législative a été introduite en France concernant l’acquisition de jours de congés en cas de maladie. Désormais, les salariés peuvent accumuler des jours de congés partiellement payés (80%) en cas de maladie.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), celui-ci doit toujours être remplacé par l'employeur. Cette disposition garantit le droit à 10 jours fériés par an dans l'entreprise.

La loi modifiant le Code pénal social a été publiée en date du 21 juin 2024. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Un volet important de cette modification de la loi concerne l'introduction de sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux horaires flottants.

Chaque année, en juin et juillet, les employés de la Commission Paritaire 200 et les ouvriers des Commissions Paritaires 149.04, 112 et 127 reçoivent un bonus sous forme d'éco-chèques. Le mois de paiement est fixé par la loi.

Depuis le 1er janvier 2024, la législation relative au décompte du pécule simple de vacances a changé. À partir de 2024, le décompte se fait en deux étapes au lieu d'une.

Alors que 2023 était encore une année de transition, cette année, les règles concernant le plan de formation sont plus sérieuses. Si vous employez plus de 20 travailleurs, vous êtes tenu d’élaborer un plan de formation formel pour leur proposer diverses formations.

Que faire si votre employé n'a pas suffisamment de droits à congés mais souhaite tout de même prendre des congés ? Qu'il s'agisse de régimes spéciaux tels que les vacances pour les jeunes et les seniors, de congés sans solde ou de vacances européennes, cet article explore les différentes options qui s'offrent aux employeurs et aux salariés.

Le Deal pour l’emploi stipule que tous les salariés à temps plein bénéficient d'un droit individuel à la formation. Pour bénéficier de ce droit individuel à la formation, les employeurs d'au moins 20 salariés doivent établir un plan de formation.