Immobilier

Vous avez passé des vacances agréables en France et envisagez d'acheter une propriété dans la douce France ? La meilleure façon d'acheter un bien immobilier dépend de l'usage qui en sera fait.

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France, la Taxe Foncière ne vous est certainement pas étrangère. Cet impôt annuel est calculée à la fois pour les propriétés bâties et non bâties. Ce qui est frappant cette année, c'est que la taxe a augmenté d'au moins 3,9 %.

Tous les propriétaires de biens immobiliers français à usage d’habitation, sont soumis à une obligation déclarative depuis 2023. Cette déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet 2024 dans 2 situations : si la déclaration n’a pas été fait en 2023 ou bien si l’occupation du bien a été changée.

Compte tenu des nombreuses modifications apportées à la réglementation en matière de démolition et de reconstruction, avec pour chacune d'entre elles des conditions et des domaines d'application différents, prenons le temps de tout récapituler.

Avec l'introduction par phases des obligations en matière d'énergie et de durabilité, de plus en plus de Flamands sont confrontés à la réglementation en la matière. Nous donnons un aperçu des mesures entourant l'obligation de rénovation pour les bâitments résidentiels et non résidentiels.

Outre le CPE, le certificat amiante s'impose peu à peu. Toutefois, le champ d'application de la réglementation en la matière a subi un certain nombre de modifications. Afin de vous donner une image actualisée des obligations d'information lors du transfert ou de la location d'un bien immobilier, nous parcourons ces changements.

Le projet de loi de finances en France pour 2024, voté par le gouvernement, prévoit des modifications importantes pour les Belges possédants et louant des biens immobiliers en France. En effet, le régime de location touristique meublée est profondément remanié.

Le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle mesure pour les locataires qui déduisent le loyer payé à titre de frais professionnels. Le projet de loi du 19 octobre 2023 prévoit l'obligation pour ces locataires d'inclure certaines informations relatives au loyer dans leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Les propriétaires d'un bien inoccupé qui n'a pas généré de revenus reçoivent également un avis annuel d'imposition au précompte immobilier. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une remise proportionnelle.

L'inflation effrénée a fait grimper l'indice santé de pas moins de 10,24 % entre décembre 2021 et novembre 2022. Avez-vous le droit, en tant que bailleur, d'appliquer simplement cette indexation à la date anniversaire d'entrée en vigueur du bail ? Nous répondons pour vous à cette question.

Deux possibilités s’offrent à vous lorsqu’un bien appartient à une société patrimoniale et que vous voulez vous en séparer. Soit vous vendez le bien (« asset deal » - cession d’actifs), soit vous vendez les actions (« share deal » - cession d’actions). Cette dernière option implique alors de vouloir vendre tous les biens immobiliers détenus par la société au même acheteur. Voyons les conséquences fiscales.

Vous êtes tenté par un projet immobilier intéressant, mais celui-ci requiert un financement (externe). Plusieurs possibilités existent, comme un crédit bancaire à la construction, des emprunts et des apports d’autres sociétés/particuliers, voire l’émission d’obligations. Avez-vous toutefois déjà envisagé l’émission de certificats immobiliers ?