Entrepreneurs

Celui ou celle qui souhaite démarrer une activité indépendante et miser sur un maximum de sécurité peut opter pour le franchisage. Un(e) franchisé(e) s’expose en effet à des risques bien moindres. Par exemple, nul besoin de chercher vous-même une marque. Vous pouvez en outre compter sur l’expertise d’un solide acteur.

Les avantages de la conclusion d’une association professionnelle sont évidents. Mais elle reste un engagement fort qui mérite réflexion et pour lequel l’encadrement juridique nécessaire est indissociable. Retenez la règle d’or : les bons accords font les bons amis (d’affaires).

Vous souhaitez développer une activité en France ? Il existe trois différentes modalités pour procéder à votre implantation. Les voici résumées :

Vous désirez faire une donation à votre conjoint ? Vos motivations peuvent être plurielles : vous considérez vos enfants trop jeunes pour recevoir une donation, vous n’avez pas d’enfants, ou il y a un déséquilibre entre votre patrimoine et celui de votre conjoint et vous souhaitez protéger votre partenaire.

Le gouvernement fédéral a conclu un accord sur la réforme des droits d'auteur juste avant les vacances de Noël. Même si l'interprétation du champ d'application matériel a suscité des remous, les textes initiaux ont été adoptés par la commission de la Chambre. Nous vous présentons les principales mises à jour ci-dessous.

À partir de 2023, une nouvelle procédure vise les assujettis mixtes et partiels qui souhaitent appliquer leur déduction TVA selon l'affectation réelle. Il en découle notamment une notification préalable obligatoire pour l'affectation réelle. En voici un résumé.

Le 10 novembre 2022, une nouvelle loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles transposant une directive européenne est également entrée en vigueur. Cette loi prévoit la mise à disposition d'informations spécifiques d’ordre individuel ou collectif au travailleur. Elle régit également une série de nouvelles exigences minimales concernant les conditions de travail des travailleurs. Nous vous expliquons en quoi cela consiste.

L'inflation effrénée a fait grimper l'indice santé de pas moins de 10,24 % entre décembre 2021 et novembre 2022. Avez-vous le droit, en tant que bailleur, d'appliquer simplement cette indexation à la date anniversaire d'entrée en vigueur du bail ? Nous répondons pour vous à cette question.

En principe, les travailleurs doivent prendre tous les jours de congé (légaux) avant la fin de l’année. À défaut, ces jours sont perdus. Les jours qu’ils ne peuvent pas prendre ne peuvent pas être reportés ni payés. Cependant, qu’en est-il si un travailleur n’a pas pu prendre tous ses jours de congé à cause de certaines circonstances ?

La semaine dernière, la nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée. Cette loi implique notamment que les travailleurs sont dispensés de présenter un certificat médical trois fois par année calendrier pour le premier jour d’une incapacité de travail. Dans cet article, nous expliquons brièvement si cette loi s’applique à toutes les entreprises et comment les entreprises peuvent déroger à cette mesure.

Deux possibilités s’offrent à vous lorsqu’un bien appartient à une société patrimoniale et que vous voulez vous en séparer. Soit vous vendez le bien (« asset deal » - cession d’actifs), soit vous vendez les actions (« share deal » - cession d’actions). Cette dernière option implique alors de vouloir vendre tous les biens immobiliers détenus par la société au même acheteur. Voyons les conséquences fiscales.

En raison d'une succession d'incidents, il arrive fréquemment que l'employeur souhaite procéder au licenciement du travailleur impliqué. Bien que la décision de l'employeur soit compréhensible, nous vous conseillons tout de même de lever le pied avant d'envoyer la lettre de licenciement. Nous vous expliquons pourquoi.

Être novateur peut impliquer un avantage concurrentiel important, garantissant la croissance de votre entreprise. Lors du processus de création, on se concentre souvent sur le financement et la commercialisation de l’innovation, alors que la protection de celle-ci n’est abordée qu’à un stade ultérieur. Vous vous dites : « Mais cette idée est la mienne, non ? » Et bien pas toujours, car une idée seule ne peut être protégée.

Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2023-2024. Le contenu de l'accord présenté par le Premier ministre Alexander De Croo à la Chambre propose une série de mesures fiscales. Les décisions portant sur une réforme fiscale de grande ampleur restent en suspens. Nous partageons avec vous les mesures fiscales qui se démarquent.

La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les salles de sport peuvent désormais appliquer le taux de TVA de 6 % pour fournir un accompagnement à leurs clients ainsi que l'accès à l’installation. Dans cet article, nous expliquons exactement comment ce changement a eu lieu et ce qui a motivé cet arrêt.

La hausse des prix de l'énergie a créé une nouvelle tendance chez les jeunes et les moins jeunes : ceux qui en ont les moyens partent passer l'hiver dans le sud, car le prix des hôtels « all-in » en Espagne est souvent moins cher que la facture d'énergie en Belgique. Le télétravail donne aux travailleurs dont le travail le permet la possibilité de continuer à travailler sans devoir prendre de congés. Il est préférable de prêter attention à ces points en tant qu'employeur lorsqu'un travailleur franchit la frontière.

Le régime VVPRbis implique que certaines sociétés peuvent distribuer des dividendes à un taux réduit de précompte mobilier. Alors que le taux normal de précompte mobilier sur dividendes s’élève à 30 %, les sociétés bénéficiant du régime VVPRbis peuvent appliquer un taux réduit de 15 % ou 20 %. Voici quelques explications.

Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Il y est stipulé que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis. Cette loi entrant en vigueur le 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir de cette date.

Si la réponse à cette question est « oui », vous bénéficiez alors d’un régime préférentiel ! Nous vous proposons ci-dessous d’en savoir plus sur le régime applicable en Wallonie.

En juin 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit, entre autres, une dispense pour le travailleur de présenter un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail trois fois par année civile. Toutefois, lors d’une quatrième absence ou si le travailleur est malade pendant plus d’un jour, il devra fournir un certificat médical de son médecin.

La course aux talents étant omniprésente, de plus en plus de secteurs sont mis sous pression. Il n'est donc pas évident de trouver les collaborateurs compétents. Tout dépend d'une bonne stratégie de recrutement. Mais par où commencer ? Grâce à ces 9 conseils, les bons candidats rejoindront vos rangs en un rien de temps.

L'organisation du travail innovante est un terme qui désigne les nouvelles manières d’organiser le travail, développant une synergie entre la qualité de l’organisation et la qualité du travail.

Votre société a encore d'anciennes réserves temporairement exonérées au passif du bilan ? Alors nous avons de bonnes nouvelles pour vous ! En 2021, ces réserves pourront être imposées à un taux préférentiel de 15 %, voire de 10 %, au lieu du taux maximum précédent de 33,99 %. Quelles sont les conditions ? Et de quelles réserves exonérées s'agit-il exactement ? Nous avons étudié la question pour vous.

Depuis le 15 décembre 2020, il n’est plus possible d’effectuer une donation exonérée de biens mobiliers, comme des actions nominatives, via un notaire étranger. La route du fromage et l’avantage fiscal correspondant disparaissent par la même occasion. En effet, étant donné que les donations doivent désormais toujours passer par un notaire belge, des droits de donation sont également dus. Quelles sont les alternatives à la route du fromage ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

En date du 2 mai 2020, le Conseil des ministres a décidé de réduire le taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques de 21 % à 6 %. Ce taux réduit est valable du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020 inclus sur les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de ces produits.

L’Autorité flamande a décidé d’accorder une prime forfaitaire à toutes les entreprises et tous les magasins, qui ont été contraints de fermer leurs portes par suite des mesures prises dans le cadre du coronavirus. Les restaurants, les cafés, les magasins, etc., qui sont contraints de fermer totalement, mais aussi les commerces en cas de fermeture obligatoire uniquement pendant le week-end peuvent ainsi prétendre à ce que l’on appelle la prime de nuisances « corona ».

C’est décidé, vous voulez engager votre premier travailleur. Mais que vous coûte au juste cette main-d'œuvre supplémentaire ? Car, il faut bien le reconnaître, pour bon nombre d’entrepreneurs indépendants ce n’est pas une mince affaire de faire le pas vers l’engagement de leur propre personnel. La décision dépend aussi souvent de vos possibilités financières. Sur ce plan, nous avons de bonnes nouvelles pour vous : l’engagement de votre premier travailleur vous coûtera moins que vous ne le pensez.

Lorsque l’on décide de développer soi-même un réseau de franchises, il faut s’attendre à investir beaucoup d’énergie dans le démarrage et l’extension de l’entreprise. Il arrive alors souvent d’oublier les risques complémentaires qui pourraient se présenter. L’impact sur les propres finances et sur la famille peut pourtant être assez important. À quoi un(e) franchisé(e) doit-il/elle être attentif/attentive ? Ces conseils vous permettront de vous protéger personnellement, ainsi que de mettre votre famille et votre entreprise à l’abri.

Bien que les signes récents à la Chambre des Communes britannique laissent entrevoir quelque lueur d’espoir pour un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le risque d’un Brexit sans accord le 31 octobre reste réel. Dès cette date, le paysage dans lequel les entreprises belges font du commerce avec le Royaume-Uni pourrait en effet très bien changer à jamais.

La réponse est simple : oui ! Un ou plusieurs travailleurs figure(nt) sur votre registre de paie ? La loi sur le bien-être s'applique dès lors d’emblée à votre entreprise et vous devez obligatoirement faire appel à un service (externe) de Prévention et de Protection au Travail. Cette législation vise à prévenir les accidents du travail.