Archives des lettres d'information

Beaucoup d’histoires et de préjugés circulent sur le monde des affaires français. Mais comment démêler le vrai du faux ? La réalité de l’exagération ? Nos spécialistes Vandelanotte France, Elise Vanhamme et Febe Louage, détricotent pour vous 4 préjugés courants sur la France. On parie que vous les connaissez ?

Celui ou celle qui souhaite démarrer une activité indépendante et miser sur un maximum de sécurité peut opter pour le franchisage. Un(e) franchisé(e) s’expose en effet à des risques bien moindres. Par exemple, nul besoin de chercher vous-même une marque. Vous pouvez en outre compter sur l’expertise d’un solide acteur.

Avez-vous des collaborateurs qui travaillent à l’étranger ? Ou envisagez-vous de détacher du personnel en dehors de la Belgique ? Si la réponse est oui, il est fort probable que cette démarche s’accompagne de la création d’un établissement stable étranger. Mais quelles sont les implications réelles pour votre entreprise ?

De plus en plus de Belges achètent une résidence secondaire à l'étranger. Après un certain temps, une installation définitive peut transformer la maison de vacances à l’étranger en maison familiale. Nous vous présentons ici un aperçu des principaux points fiscaux à prendre en considération.

Aujourd’hui, il est impossible d’imaginer le paysage entrepreneurial sans la durabilité. En tant qu’entrepreneur, vous êtes inondé de nouvelles informations. Mais qu’en retenir ? Et comment faire ses premiers pas durables en tant que chef d’entreprise ? Pour vous aider, nous avons dressé une liste des points les plus importants.

Que se passe-t-il si vous restez longtemps à l'étranger pour le travail ou les vacances ? Est-il possible que le pays de résidence finisse par vous considérer comme un résident ? Et y serez-vous soumis à l’impôt ? Toutes ces questions peuvent accompagner une présence prolongée dans un autre pays.

L'assurance groupe des salariés est un avantage social courant. Cet avantage n'est pas imposé et les travailleurs ne doivent pas payer de cotisations de sécurité sociale. Toutefois, l'employeur doit payer une cotisation spéciale de 8,86 % à l'ONSS.

En tant qu’entrepreneur, vous comptez embaucher des travailleurs en France ? Le lancement du payroll et le droit du travail à l’étranger sont souvent des domaines méconnus. Nous parcourons déjà avec vous les différentes étapes.

Sous le nom 'Impact Together', BNP Paribas Fortis veut permettre aux associations sans but lucratif d'augmenter l'efficacité énergétique de leurs bâtiments ou de développer une stratégie de mobilité plus respectueuse de l'environnement. L'appel est ouvert jusqu'au 28 août 2023.

A partir du 15 décembre 2020, tout acte notarié étranger doit également être enregistré en Belgique, ce qui entraîne des droits de donation. La question se pose de savoir si la donation indirecte d'actions via une société simple pourrait servir à donner des actions en franchise d'impôt. Récemment, le VLABEL s'est prononcé sur cette technique.

Une nouvelle convention contre la double imposition a été signée le 21 juin 2023 entre la Belgique et les Pays-Bas et devrait résoudre certains goulots d'étranglement dans la convention de double imposition actuelle. Découvrez la nouvelle réglementation ici.

Avec la numérisation rapide de notre société, les entreprises, les institutions et les gouvernements sont de plus en plus connectés entre eux et avec les consommateurs. Ce phénomène, s’il offre de nombreux avantages, comporte également des dangers. Que faire si vous êtes victime d'une cyberattaque ? Comment minimiser les dégâts ? Et est-il judicieux de souscrire une assurance cyber-risques ?

À partir du 1er janvier 2024, les banques et les prestataires de services de paiement devront fournir aux autorités fiscales, par l'intermédiaire d'un registre, des informations détaillées sur les paiements transfrontaliers effectués au sein de l'UE.

Vous souhaitez continuer à profiter du régime fiscal avantageux en matière de droits d'auteur ? Dans ce cas, veillez bien à ce que vous respectiez toutes les restrictions fiscales et que votre contrat remplisse toutes les conditions que nous épinglons dans cet article.

En 2021, l'OCDE a convenu d'une réforme fiscale internationale pour lutter contre le transfert de bénéfices et l'érosion de la base d’imposition. L'une des mesures de cet accord consiste à veiller à ce que les grandes multinationales paient un taux d'imposition minimum de 15 % (deuxième pilier). Dans ce cadre, l'Union européenne a publié le 14 décembre 2022 une directive qui doit être transposée par les différents Etats membres avant le 31/12/2023. Cette directive reprend le contenu et la structure des règles de l'OCDE. Aujourd'hui, un projet de loi est toujours attendu en Belgique.

Depuis le 1er janvier 2023, nous assistons à l'entrée en vigueur d'un nouveau Livre 5 du Code civil, relatif aux "Obligations". Un exposé exhaustif ne vous sera pas d'une grande utilité, mais nous souhaitons par contre mettre brièvement l'accent sur quelques éléments. Il nous semble important de relever des principes importants que vous pouvez utiliser dans vos contrats.