Archives des lettres d'information

En tant qu’entreprise de services (et non de production), notre impact sur l’environnement est plutôt limité. Dès lors, le développement durable est-il un sujet pertinent sur lequel notre entreprise doit se concentrer stratégiquement, en plus de répondre aux exigences de la CSRD ? La réponse est clairement oui !

La durabilité joue un rôle de plus en plus important dans notre société. Les nouvelles directives européennes, telles que la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), exigent des entreprises qu'elles rendent compte de l'impact de leurs activités sur les personnes, la société et l'environnement.

Dans un article précédent, nous avons déjà annoncé la signature d'une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas. Selon toute vraisemblance, cette convention n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2025. Néanmoins, nous souhaitons d'ores et déjà passer en revue certaines modifications importantes.

Les propriétaires d'un bien inoccupé qui n'a pas généré de revenus reçoivent également un avis annuel d'imposition au précompte immobilier. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une remise proportionnelle.

L'accord-cadre sur le télétravail à l'étranger est applicable à partir du 1er juillet 2023, après avoir été signé par 18 États membres européens. Cet accord historique marque une évolution majeure du télétravail dans le système de sécurité sociale.

Le gouvernement est parvenu à un accord sur le budget 2024 en date du 9 octobre. Tout budget comprend traditionnellement quelques mesures fiscales pour compenser l'augmentation des dépenses publiques. Cette année ne déroge pas à la règle.

La loi sur le registre central des interdictions de gérer est entrée en vigueur le 1er août. Par le passé, une interdiction de gérer imposée par un tribunal manquait souvent son objectif en raison de l'absence d'un mécanisme de suivi efficace. Le registre central devrait y remédier.

Après une longue période de taux d'intérêt très bas les banquiers centraux augmentent les taux d'intérêt de référence. Ces hausses ont également un impact significatif sur les opérations de financement intragroupe. Nous pensons ici aux prêts ordinaires, aux cash pools intragroupes, aux garanties accordées, aux crédits fournisseurs ...

En décembre 2022, le Parlement européen a adopté la directive NIS2 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information afin de garantir un niveau de cybersécurité plus élevé dans l'UE. Il appartient désormais à la Belgique d'introduire d'ici le 17 octobre 2024 une nouvelle législation remplaçant la loi NIS existante.

La déduction pour investissement permet aux entreprises d'exonérer une partie de leurs bénéfices pour certains nouveaux investissements réalisés au cours de la période imposable. Dans cet article, nous examinons de plus près les pourcentages modifiés de cette déduction pour investissement.

Dans l'accord salarial, le gouvernement fédéral a décidé que la norme salariale pour 2023-2024 serait de 0 %. Donc en principe, les employeurs ne peuvent pas accorder d'augmentations salariales volontaires à leur personnel. Une exception est prévue pour les employeurs qui ont réalisé un bénéfice (exceptionnellement) élevé en 2022.

Le système des heures supplémentaires de relance que nous connaissons depuis quelques années sera reconduit pour la période 2023-2025. Il s'agit à nouveau de 120 heures supplémentaires exonérées d'impôts et de cotisations sociales.

Les prochaines élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024. Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans et visent à élire les représentants des salariés aux comités d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.

Fin juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt personnes physiques des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2023 (année de revenus 2022). La déclaration d'impôt peut être introduite sur papier ou par voie électronique. Aperçu des principales questions.

À partir du 1er septembre 2023, des règles plus strictes s'appliqueront au recouvrement d’une dette contractée par un consommateur envers une entreprise. Les nouvelles règles s'appliqueront à tout retard de paiement lorsqu’un consommateur est en défaut envers une entreprise.

À l'avenir, les sociétés financières et les grandes entreprises cotées en bourse devront rendre compte de la manière dont elles atteignent leurs objectifs ESG. Il est possible que de nouveaux services intragroupes voient le jour, que les accords existants soient modifiés ou qu'une restructuration soit nécessaire. Les prix de transfert ne doivent pas non plus être négligés.

Aujourd'hui, mobilité et durabilité vont souvent de pair et leur alignement va crescendo au niveau fiscal. Dans cet article, nous citons quelques points clés sur l'électrification du parc automobile, ainsi que l'incitation fiscale dans le cadre de l'impôt des personnes physiques.