Archives des lettres d'information

La déduction pour investissement permet aux entreprises d'exonérer une partie de leurs bénéfices pour certains nouveaux investissements réalisés au cours de la période imposable. Dans cet article, nous examinons de plus près les pourcentages modifiés de cette déduction pour investissement.

Dans l'accord salarial, le gouvernement fédéral a décidé que la norme salariale pour 2023-2024 serait de 0 %. Donc en principe, les employeurs ne peuvent pas accorder d'augmentations salariales volontaires à leur personnel. Une exception est prévue pour les employeurs qui ont réalisé un bénéfice (exceptionnellement) élevé en 2022.

Le système des heures supplémentaires de relance que nous connaissons depuis quelques années sera reconduit pour la période 2023-2025. Il s'agit à nouveau de 120 heures supplémentaires exonérées d'impôts et de cotisations sociales.

Les prochaines élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024. Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans et visent à élire les représentants des salariés aux comités d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.

Fin juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt personnes physiques des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2023 (année de revenus 2022). La déclaration d'impôt peut être introduite sur papier ou par voie électronique. Aperçu des principales questions.

À partir du 1er septembre 2023, des règles plus strictes s'appliqueront au recouvrement d’une dette contractée par un consommateur envers une entreprise. Les nouvelles règles s'appliqueront à tout retard de paiement lorsqu’un consommateur est en défaut envers une entreprise.

À l'avenir, les sociétés financières et les grandes entreprises cotées en bourse devront rendre compte de la manière dont elles atteignent leurs objectifs ESG. Il est possible que de nouveaux services intragroupes voient le jour, que les accords existants soient modifiés ou qu'une restructuration soit nécessaire. Les prix de transfert ne doivent pas non plus être négligés.

Aujourd'hui, mobilité et durabilité vont souvent de pair et leur alignement va crescendo au niveau fiscal. Dans cet article, nous citons quelques points clés sur l'électrification du parc automobile, ainsi que l'incitation fiscale dans le cadre de l'impôt des personnes physiques.

Le calendrier compte encore plusieurs semaines avant la fin de l’année. Il se peut que vos travailleurs aient encore des jours de vacances, surtout s’ils ont été temporairement au chômage cette année en raison de la pandémie de corona. Mais que vont devenir ces derniers jours ? Doivent-ils être pris, reportés ou payés par l’employeur ?

Beaucoup d’histoires et de préjugés circulent sur le monde des affaires français. Mais comment démêler le vrai du faux ? La réalité de l’exagération ? Nos spécialistes Vandelanotte France, Elise Vanhamme et Febe Louage, détricotent pour vous 4 préjugés courants sur la France. On parie que vous les connaissez ?

Celui ou celle qui souhaite démarrer une activité indépendante et miser sur un maximum de sécurité peut opter pour le franchisage. Un(e) franchisé(e) s’expose en effet à des risques bien moindres. Par exemple, nul besoin de chercher vous-même une marque. Vous pouvez en outre compter sur l’expertise d’un solide acteur.

Avez-vous des collaborateurs qui travaillent à l’étranger ? Ou envisagez-vous de détacher du personnel en dehors de la Belgique ? Si la réponse est oui, il est fort probable que cette démarche s’accompagne de la création d’un établissement stable étranger. Mais quelles sont les implications réelles pour votre entreprise ?

De plus en plus de Belges achètent une résidence secondaire à l'étranger. Après un certain temps, une installation définitive peut transformer la maison de vacances à l’étranger en maison familiale. Nous vous présentons ici un aperçu des principaux points fiscaux à prendre en considération.

Aujourd’hui, il est impossible d’imaginer le paysage entrepreneurial sans la durabilité. En tant qu’entrepreneur, vous êtes inondé de nouvelles informations. Mais qu’en retenir ? Et comment faire ses premiers pas durables en tant que chef d’entreprise ? Pour vous aider, nous avons dressé une liste des points les plus importants.

Que se passe-t-il si vous restez longtemps à l'étranger pour le travail ou les vacances ? Est-il possible que le pays de résidence finisse par vous considérer comme un résident ? Et y serez-vous soumis à l’impôt ? Toutes ces questions peuvent accompagner une présence prolongée dans un autre pays.

L'assurance groupe des salariés est un avantage social courant. Cet avantage n'est pas imposé et les travailleurs ne doivent pas payer de cotisations de sécurité sociale. Toutefois, l'employeur doit payer une cotisation spéciale de 8,86 % à l'ONSS.