home
/
archives des lettres d'information
Le 3 mai 2018, l’Ordre national des Médecins a lancé un tout nouveau Code de déontologie médicale. Cette nouvelle déontologie médicale remplace la version précédente datant de 1975. Ce code est caractérisé par un texte beaucoup plus compact.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune annuel français est rebaptisé « impôt sur la fortune immobilière » (IFI). Comme son nom l'indique, seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposé dans le cadre du nouveau système.
Au début de cette législature, le gouvernement fédéral s'est engagé à une égalité de traitement entre les indépendants actifs « en personne physique » et les indépendants «en société» pour ce qui est du deuxième pilier de pension.
Il est clair que la fiscalité ne cesse d'évoluer. Parallèlement aux réformes fiscales qui sont actuellement menées en Belgique, de nombreuses évolutions sont en effet en cours dans le monde en matière de fiscalité.
Après la réforme du droit successoral, le législateur revoit également les régimes matrimoniaux. Nous vous présentons brièvement les interventions principales.
Tout comme les experts-comptables, les réviseurs d'entreprises sont des conseillers de première ligne. Mais, quelle est au juste la valeur de ces rapports aux yeux du fisc ?
Nous sommes à la veille de l'entrée en vigueur du nouveau livre XX du Code de Droit Économique (CDE). Ce nouveau livre apporte également une profonde réforme du droit relatif à l'insolvabilité.
En qualité de chef d'entreprise, impossible de vous y soustraire. À l'heure actuelle, la numérisation est bien plus qu'un terme à la mode. Mais, comment transposer cette bonne résolution en points pratiques concrets dans votre entreprise ?
De nombreux Belges rêvent d'une résidence secondaire sous le soleil espagnol. Mais savez-vous également de quoi il faut tenir compte ?
La réforme du droit successoral est un fait. Cette réforme est le fruit de l'évolution profonde de notre société au cours des dernières décennies. Nous examinons les principales modifications de près.
Depuis plusieurs années, les architectes ont l'obligation d'assurer leur responsabilité (décennale). La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale des acteurs de la construction apporte du changement en la matière.
Nous n'avons pas seulement été confrontés à plusieurs modifications notables au niveau fédéral. Une réforme fiscale visant à renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs wallons a également été engagée en Région wallonne.
La Cour d'appel de Bruxelles a estimé que la mise à disposition d'un logement meublé de vacances est dorénavant soumise à la T.V.A. lorsque - par exemple - des frais d'électricité, de nettoyage et d'entretien sont refacturés au locataire.
Le 5 décembre 2017, le Conseil européen a adopté de nouvelles règles en matière de commerce électronique. Le Conseil accomplit ainsi un pas de plus vers l'unification ultérieure du marché européen.
Le gouvernement a abouti à un accord sur le budget dans le courant de la dernière semaine du mois de juillet. Cet accord prévoit également de nombreuses mesures qui concernent les employeurs. Certaines de ces mesures sont désormais définitives.
Les nouvelles règles d'évaluation des forfaits pour l'usage privé de tablettes, GSM, smartphones et les abonnements de téléphone mis gratuitement à la disposition des travailleurs ou du chef d'entreprise par l'employeur ont été publiés le 13 novembre 2017.
Les derniers jours, il y a déjà eu fort à faire avec Meltdown et Spectre. Qu'est-ce que cela signifie au juste et que pouvez-vous faire personnellement pour y remédier ?
En 2018, les accises sur le diesel montent à nouveau en flèche. Heureusement, les utilisateurs de diesel à des fins professionnelles ont la possibilité de récupérer une grande part de ces accises par la voie dudit « diesel professionnel ».
Vous ne pouvez pas refuser les cookies essentiels. Vous pouvez améliorer votre expérience Web via les cookies supplémentaires. Vous pouvez trouver plus d’informations dans notre déclaration de cookies.