Archives des lettres d'information

Chez Vandelanotte, nous nous efforçons chaque jour de progresser et d’innover. Chez nous, la facture numérique n’a donc rien de nouveau. Même si nous allons encore un peu plus loin. C’est pourquoi, nous avons récemment adhéré au réseau ouvert standardisé, PEPPOL, créé par la Commission européenne en 2008.

Les citoyens belges expatriés au Portugal après leur retraite devront peut-être payer un impôt de 10 pour cent sur leur pension étrangère très bientôt. À l’heure actuelle, ils sont toujours soumis au régime d’exonération. Or, le Parti socialiste portugais souhaite changer la donne.

En 2019, vous avez sans doute également reçu de nombreux messages sur le registre UBO, qui mettaient toutefois généralement l’accent principal sur la date limite d’entrée en vigueur (souvent reportée) et les sanctions applicables. Celui ou celle qui aurait manqué toutes ces informations devrait se mettre à jour de toute urgence.

Plus de trois ans après le référendum initial sur le Brexit, le Royaume-Uni se retirera malgré tout de l'Union européenne le 31 janvier 2019. Contre toute attente, les négociations difficiles et de longue haleine ont finalement abouti à un accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, approuvé de part et d’autre. Il s’agit justement d’un accord qui provisoirement vous fera peu ressentir l’impact de ce Brexit en tant qu’entrepreneur et que citoyen.

Peu avant la fin de l’année passée, l’Autorité de Protection des Données (APD) a infligé son amende la plus sévère jusqu’ici. L’amende se montait à pas moins de 15.000 euros. Il ne s’agit pas seulement de l’amende la plus élevée à ce jour. Elle résulte également d’une enquête menée personnellement par l’APD et ne fait donc pas suite à une plainte. Les entrepreneurs ont donc tout intérêt à rester vigilants.

Avant 2015, les intercommunales, les structures de coopération et les régies communales autonomes étaient explicitement exclues de l'impôt des sociétés en vertu de la législation et assujetties à l’impôt des personnes morales. L’article de loi en question a toutefois été modifié en 2015 et ces organisations peuvent, aujourd’hui, également être soumises à l’impôt des sociétés. Il y a quelque temps, une association prestataire de services a obtenu un ruling positif concernant son statut fiscal. Une association prestataire de services est une structure de coopération à personnalité morale, spécifiquement créée par les communes.

Parallèlement à la réduction favorable des taux, plusieurs mesures compensatoires ont également été instaurées dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés. L’une de ces mesures concerne les entreprises belges actives au niveau international par la voie d’un établissement stable. Ces entreprises seront dorénavant confrontées à un champ d'application plus strict en matière d’imputation de pertes internationales d’établissements stables étrangers.

Les actualités des dernières semaines le montrent clairement. Les entreprises sont de plus en plus souvent la cible des cybercriminels et les entreprises américaines ne sont pas les seules à être confrontées à des cyberattaques. De petites, moyennes et grandes entreprises sont également visées. Il ressort d'une étude récente (245 entreprises de 33 secteurs d’activité) que les dommages directs se montent en moyenne à 94.000 euros. Les frais augmentent donc en flèche. À quel type de cyberattaques les entreprises sont-elles actuellement en butte et comment pouvez-vous vous prémunir contre celles-ci ? Faites le test ci-dessous !

Tout particulier qui achète une maison de vacances en Espagne doit non seulement tenir compte des règles fiscales applicables en Belgique, mais aussi des règles fiscales en vigueur en Espagne. Ce pays prescrit en effet plusieurs obligations fiscales importantes et perçoit également des impôts, même si vous ne louez pas le bien immeuble. Connaissez-vous déjà l’impôt principal ?

Les nouvelles règles en matière de limitation de la déduction des intérêts entreront bientôt en vigueur. Cette nouvelle limitation de la déduction des intérêts s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés instaurée à la fin de 2017. Elle s'applique aux exercices qui débutent à partir du 1er janvier 2019 (exercice d’imposition 2020). Mais en quoi consiste au juste ce nouveau régime ?

Le bureau d’expertise comptable et d’audit Vandelanotte unit désormais ses forces avec HDS, un bureau spécialisé en matière d’expertise comptable et de fiscalité, niché au cœur d’Anvers. « Ce partenariat s’inscrit dans le développement d’un plus large réseau dans la région d’Anvers » déclare Nikolas Vandelanotte, CEO à la tête du bureau du même nom, qui en est à sa 3e génération. « Ce partenariat ne nous permet pas seulement d’offrir désormais un meilleur service aux clients de la région anversoise, mais aussi de les servir plus rapidement et avec plus d’efficacité. »

C’est décidé, vous voulez engager votre premier travailleur. Mais que vous coûte au juste cette main-d'œuvre supplémentaire ? Car, il faut bien le reconnaître, pour bon nombre d’entrepreneurs indépendants ce n’est pas une mince affaire de faire le pas vers l’engagement de leur propre personnel. La décision dépend aussi souvent de vos possibilités financières. Sur ce plan, nous avons de bonnes nouvelles pour vous : l’engagement de votre premier travailleur vous coûtera moins que vous ne le pensez.

En mars 2019, notre pays a enfin transposé en droit belge la directive européenne en matière de lutte contre les cyberattaques. La nouvelle loi est enfin entrée en vigueur, pratiquement un an après la date limite fixée. Notre pays s’est dès lors fait taper plusieurs fois sur les doigts au cours de l’année écoulée. La nouvelle législation, mieux connue sous le nom de « loi NIS » ou loi en matière de cybersécurité, prescrit désormais à certaines entreprises de s’armer contre les cyberattaques.

Lorsque l’on décide de développer soi-même un réseau de franchises, il faut s’attendre à investir beaucoup d’énergie dans le démarrage et l’extension de l’entreprise. Il arrive alors souvent d’oublier les risques complémentaires qui pourraient se présenter. L’impact sur les propres finances et sur la famille peut pourtant être assez important. À quoi un(e) franchisé(e) doit-il/elle être attentif/attentive ? Ces conseils vous permettront de vous protéger personnellement, ainsi que de mettre votre famille et votre entreprise à l’abri.

De plus en plus de praticiens d’une profession (para)médicale choisissent de travailler dans le cadre d’un groupement, afin de pouvoir partager les frais. Ils peuvent ainsi investir ensemble dans un cabinet commun, un bureau de réception partagé, voire un contrat de nettoyage conjoint. Par ailleurs, il peut également être intéressant de s’associer pour acheter des appareils médicaux. Mais qu’en est-il exactement en matière de T.V.A. ? Nous avons fait quelques recherches pour vous.

Bien que les signes récents à la Chambre des Communes britannique laissent entrevoir quelque lueur d’espoir pour un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le risque d’un Brexit sans accord le 31 octobre reste réel. Dès cette date, le paysage dans lequel les entreprises belges font du commerce avec le Royaume-Uni pourrait en effet très bien changer à jamais.

De plus en plus de Belges décident de s’installer au Portugal après leur pension. Cette perle du Sud n’est en effet pas seulement connue pour son climat agréable et la beauté de sa nature, mais aussi pour son régime fiscal particulièrement intéressant à l’égard des non-résidents. Le Portugal ne cesse donc de gagner en popularité les dernières années. Mais pourquoi ?

La réponse est simple : oui ! Un ou plusieurs travailleurs figure(nt) sur votre registre de paie ? La loi sur le bien-être s'applique dès lors d’emblée à votre entreprise et vous devez obligatoirement faire appel à un service (externe) de Prévention et de Protection au Travail. Cette législation vise à prévenir les accidents du travail.