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archives des lettres d'information
Avez-vous du personnel en France ? Alors vous avez sûrement déjà entendu parler des termes prévoyance, mutuelle et retraite. Que signifient-ils exactement et à quoi devez-vous faire attention en tant qu'employeur ?
À partir du 17 janvier 2025, la loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) entrera en vigueur pour le secteur financier. Mais quelles sont les implications précises de DORA et les conséquences pour votre organisation ? Et quel est le lien entre la loi DORA et la législation NIS2 ?
Suite aux résultats marquants de notre enquête l’année dernière, qui ont révélé que 20 % des PME ne savaient pas exactement ce que signifie ESG et que 75 % n’avaient pas encore formulé d’objectifs en matière d’ESG, nous souhaitons cette année à nouveau sonder les priorités des PME en matière d’ESG.
Vous avez une Société Civile Immobilière (SCI) en France, ou vous envisagez d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI ? Nous serions heureux de vous en dire plus sur cette forme spécifique de société en France !
La succession dans une entreprise est essentielle pour sa continuité et sa stabilité. Mais que se passe-t-il en cas d'incapacité d'un administrateur et/ou d'un actionnaire ? Deux instruments couramment utilisés à cet effet sont le mandat extrajudiciaire et les statuts de l'entreprise.
Cet article aborde certains aspects fiscaux liés à la rémunération des chefs d’entreprise. Toutes les rémunérations accordées ou attribuées à une personne physique pour l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de gérant sont considérées comme des rémunérations de chef d’entreprise.
Dans le cadre du modèle de collaboration unique « Part of the Vandelanotte Group », Ecovis Acta Consult devient désormais partenaire de Vandelanotte. Ce modèle met l’accent sur la préservation de l’identité et de l’authenticité du partenaire entrant.
Vous exercez une activité professionnelle occasionnelle en France ? Ou vous envisagez de le faire à l'avenir ? Dans ce cas, tenez compte des points d'intérêt suivants.
Pour déterminer si une entreprise est considérée comme une petite entreprise ou non, certains seuils sont à prendre en compte. Ces seuils ont été récemment modifiés par l'adoption finale du projet de loi en plénière de la Chambre.
Des changements importants sont récemment intervenus dans la politique flamande du marché du travail, affectant les ressortissants de pays tiers venant travailler en Belgique. Ces changements visent à renforcer la politique, à attirer les talents étrangers et à transposer les directives européennes dans la loi.
Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour protéger les consommateurs contre les frais de recouvrement excessifs et les pratiques déloyales en matière de retard de paiement. Depuis le 1er décembre 2023, ces règles s'appliquent également à tous les contrats préexistants entre votre entreprise et les consommateurs.
Chaque année, en juin et juillet, les employés de la Commission Paritaire 200 et les ouvriers des Commissions Paritaires 149.04, 112 et 127 reçoivent un bonus sous forme d'éco-chèques. Le mois de paiement est fixé par la loi.
Depuis le 1er janvier 2024, la législation relative au décompte du pécule simple de vacances a changé. À partir de 2024, le décompte se fait en deux étapes au lieu d'une.
Depuis le 1er janvier 2024, l'impôt minimum a été introduit en Belgique pour les entreprises multinationales (groupes EMN) et les groupes nationaux de grande envergure. Il s'agit de la mise en œuvre des recommandations de l'OCDE/G20 et de la directive européenne 2022/2523 dans le droit belge (pilier 2).
Les entreprises qui investissent dans l'innovation peuvent bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux. Par exemple, si elles détiennent certains droits de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent bénéficier de la déduction pour innovation.
Tous les propriétaires de biens immobiliers français à usage d’habitation, sont soumis à une obligation déclarative depuis 2023. Cette déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet 2024 dans 2 situations : si la déclaration n’a pas été fait en 2023 ou bien si l’occupation du bien a été changée.
C'est avec le cœur lourd que nous annonçons le décès de notre cher collègue Nico Callewaert, partner et Business Line Director SPS chez Vandelanotte.
La mise à disposition d'un vélo d'entreprise par les employeurs gagne rapidement en popularité. Cette initiative favorise la santé physique et mentale des salariés, et constitue également un moyen attrayant d'optimiser la rémunération.
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