Archives des lettres d'information

Dans notre article du 16 février 2021, nous vous avions déjà annoncé la CCT no 149 conclue lors du Conseil national du travail le 26 janvier 2021, qui régit le télétravail obligatoire pendant la crise du coronavirus. Cette obligation s'applique aux travailleurs qui exercent une fonction où le télétravail peut être appliqué et où la continuité de la gestion n'est pas compromise.Les travailleurs qui exercent un emploi pour lequel le télétravail ne peut être appliqué peuvent se rendre sur le lieu de travail accompagnés d'une attestation de l'employeur prouvant la nécessité de leur présence. Conformément à cette CCT, toutes les entreprises doivent se doter d’une politique claire visant à organiser le télétravail.

Vous pouviez déjà compter sur notre expérience en matière de gestion de la paie, de ressources humaines, de conseils et d’un soutien sociojuridiques. Désormais, nous pouvons aussi vous aider dans le traitement mensuel des salaires. Non pas comme un secrétariat social classique, mais comme de véritables experts de la paie. Afin que vous et vos collaborateurs puissiez dormir sur vos deux oreilles.

Pour les frères et sœur Sven et Karen Bruyland de Medisch Labo Bruyland, l’année dernière fut pour le moins agitée. Dès le début de la pandémie, ils ont dû s’adapter pour pouvoir traiter les échantillons Covid. Cette adaptation a nécessité non seulement des investissements en termes d’appareillage et de stock, mais aussi des modifications des processus et un recyclage de nombreux collaborateurs.

Voici maintenant deux mois que le Royaume-Uni, au terme d'un long processus, a quitté l'Union européenne. La sortie définitive du Royaume-Uni de l'UE a des conséquences sociales, des conséquences en matière de TVA et d'impôts directs.

Nous avions déjà annoncé qu’une modification importante se tramait pour les Belges possédant un bien immobilier à l’étranger. Le projet de loi relatif à cette modification vient d’être approuvé par la Chambre. Mais que change-t-il concrètement pour les Belges qui possèdent un bien immobilier à l’étranger ?

La fermeture obligatoire de nombreuses entreprises pèse lourdement sur le plan financier. Les entrepreneurs qui louent des locaux doivent puiser dans leurs réserves afin de surmonter cette période. Les propriétaires ont donc décidé, dans un certain nombre de cas, de dispenser une partie du loyer.

Le vendredi 12 février 2021, le cabinet restreint a décidé de prolonger un vaste ensemble de mesures de soutien jusqu’à la fin juin 2021. Par ailleurs, le cabinet restreint a annoncé une série de mesures de soutien supplémentaires.

Comme chaque début d’année, la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale réservent son lot de nouveautés pour les entreprises en France. Vous faites du business en France ? Vous envisagez de vous implanter en France ? Vous êtes alors peut-être concerné pour ces nouvelles dispositions. Tour d’horizon des mesures importantes pour l’année à venir.

Au début décembre, le Conseil d’État a publié son avis concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres, que le Gouvernement De Croo entend mettre en œuvre au plus vite. Cet avis du Conseil d’État ne semble pas entraver l’application de cette taxe.

En tant que particulier belge, si vous recevez un dividende de France, vous êtes automatiquement taxé sur celui-ci en Belgique et en France. Les évolutions récentes ont entraîné la suppression de cette double imposition. Investir dans des actions françaises devient même plus intéressant qu’investir dans des actions belges !

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral a mis en place une série d'aides afin d'apporter un soutien supplémentaire aux secteurs qui ont été sévèrement touchés. Nous vous avions déjà fourni des informations sur les chèques consommation en août 2020. L'objectif des chèques consommation est double. D'une part, le chèque consommation vise à offrir un pouvoir d'achat supplémentaire aux travailleurs belges, d'autre part, il représente un coup de pouce supplémentaire pour les secteurs les plus durement impactés tels que l'horeca, les activités culturelles et sportives et le commerce de détail.

Le nouveau régime relatif à la déduction pour revenus d’innovation est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace la déduction pour revenus de brevet. Un régime de transition permet aux sociétés de continuer à appliquer la déduction pour revenus de brevet jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Ce jeudi 21 janvier notre fondateur, Roger Vandelanotte, fête ses 101 ans. Ce que nous ne laisserons pas passer inaperçu.2021 sera pour Vandelanotte l’année qui sera marquée par « What would Roger do ? » Tout au long de sa carrière Roger a navigué dans des eaux agitées, devenant de plus en plus forte à chaque fois. Et c’est ce message que nous voulons transmettre à nos collaborateurs et nos clients.

Les Belges qui possèdent un bien immobilier à l’étranger sont tenus de le déclarer en Belgique. Le montant déclaré n’est pas imposé ici, mais il est pris en compte pour déterminer le taux d’imposition moyen applicable sur les autres revenus imposables en Belgique. Par conséquent, même si l’immobilier étranger n’est pas imposé dans les faits, il implique bien souvent une charge fiscale plus importante.

À la suite du Brexit, la libre circulation des personnes entre l'UE et le Royaume-Uni prendra fin le 1er janvier 2021. Par conséquent, les Belges qui se rendent au Royaume-Uni ou les Britanniques qui entrent en Belgique seront considérés comme des ressortissants de pays tiers. Mais quelles sont les conséquences pour les travailleurs européens employés actuellement au Royaume-Uni ou pour les travailleurs britanniques œuvrant dans notre pays ? Et quelles seront les exigences spécifiques pour l'emploi transfrontalier ? Nous avons étudié la question pour vous.

Afin de soutenir les employeurs des secteurs fortement touchés ou des secteurs contraints à la fermeture à cause de la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place un système de compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre. L’intervention correspondra aux cotisations patronales de base et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants. Pour appuyer cette mesure, l’ONSS a récemment lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ».

Depuis 2020, la définition de la notion d’« établissement stable » a été étendue. En effet, désormais, il est plus rapidement question d’établissement stable en raison de l’extension de la définition belge et de la définition de la convention de double imposition. Cela peut avoir des conséquences considérables pour les sociétés étrangères.

La formation continue revêt une importance croissante au sein des entreprises. Le Fonds social européen (FSE) octroie donc une subvention allant jusqu’à 80 000 euros aux entreprises qui organisent des formations pour leurs employés. Il s’agit de compétences actuelles, variant des cours de langue à des cours de programmation. Vous désirez savoir si vous êtes également éligible ?