Archives des lettres d'information

Bien que le télétravail ne soit plus la norme en Belgique, le retour au bureau des travailleurs à l'étranger reste encore loin d'être évident.

Tel qu’annoncé précédemment sur notre site, une modification législative pour le secteur médical et paramédical entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. L'exonération de TVA devient plus stricte dans le sens où elle sera limitée aux traitements thérapeutiques.

Déjà plusieurs années d’activité professionnelle à votre actif ? Il est souvent difficile de vérifier le montant de la pension auquel vous pouvez prétendre au terme de votre parcours. Heureusement, mypension.be vous donne un aperçu de votre pension légale et du capital pension que vous avez constitué. Ces données peuvent également servir de référence pour calculer les options fiscales encore disponibles pour la constitution d’une pension.

Le gouvernement fédéral envisage de supprimer l’avantage fiscal à l’achat d’une résidence secondaire. À l’heure actuelle, un prêt hypothécaire pour l’achat d’une résidence secondaire peut être déduit. Cet avantage fiscal peut s’élever jusqu’à maximum 2 350 € par personne (pour l’année de revenus 2021, année d’imposition 2022). Cela peut représenter un avantage individuel de 705 €.

À l’instar des particuliers, les entrepreneurs sont aussi confrontés à des taux d’intérêt nuls sur les liquidités de leur entreprise. En outre, les banques sont de plus en plus nombreuses à imputer des taux négatifs sur les avoirs des sociétés, des ASBL ou des particuliers fortunés. Dans cet article, nous examinerons quelques alternatives afin d’obtenir malgré tout un certain rendement.

Début juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents pour les personnes physiques portant sur l'exercice 2021 (année de revenus 2020). La déclaration peut être rentrée sous forme papier ou par voie électronique. Aperçu des questions les plus importantes.

Pour motiver les collaborateurs, on pense facilement à une augmentation ou à un bonus salarial supplémentaire. Malheureusement, les formes de rémunération classiques sont encore fortement taxées en Belgique. Par conséquent, de plus en plus d’employeurs cherchent des formes de rémunération et de récompense alternatives et fiscalement intéressantes. Mais quelles sont les possibilités ? Et quel est le meilleur choix pour votre entreprise ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

Un package salarial compétitif est essentiel pour attirer et garder des employés de qualité. Outre l’augmentation, le bonus salarial ou toute forme de rémunération alternative bien connue, les assurances peuvent aussi être une manière fiscalement intéressante de récompenser les employés. Nous nous intéressons ici aux avantages d’une assurance hospitalisation ou groupe.

Quiconque se rendra l’année prochaine chez le dentiste ou le kinésithérapeute verra peut-être la prestation majorée de 21 % de TVA. En effet, l’exonération de TVA devient plus stricte et se limitera uniquement aux traitements thérapeutiques.

Le Code fédéral des droits de succession prévoit une diminution de la charge fiscale lorsque certains biens sont soumis aux droits de succession tant en Belgique qu'à l'étranger. Le problème est que la législation prévoit une réduction uniquement concernant les biens « immeubles » et non, par conséquent, concernant les biens « meubles ». La Cour constitutionnelle a décidé le 3 juin 2021 que cette distinction est discriminatoire.

Vous avez une société étrangère et vous êtes actif en Belgique ? Il est alors tout à fait possible qu'un établissement stable soit créé en Belgique. Depuis l'introduction de l'instrument multilatéral (IM) en 2020, il est en effet plus vite question d'établissement stable en Belgique.

Votre société a encore d'anciennes réserves temporairement exonérées au passif du bilan ? Alors nous avons de bonnes nouvelles pour vous ! En 2021, ces réserves pourront être imposées à un taux préférentiel de 15 %, voire de 10 %, au lieu du taux maximum précédent de 33,99 %. Quelles sont les conditions ? Et de quelles réserves exonérées s'agit-il exactement ? Nous avons étudié la question pour vous.

En vue de limiter le nombre de faillites, la loi du 21 mars 2021 a introduit une série de mesures temporaires pour faciliter l'accès aux procédures de réorganisation judiciaire. Ces mesures sont désormais prolongées jusqu'au 16 juillet 2022. Voici un résumé des mesures les plus importantes.

L'imprévisibilité du marché actuel, en particulier en cette période de coronavirus, provoque de nombreuses augmentations de prix imprévues (et par ailleurs considérables). Que se passe-t-il si votre fournisseur majore soudainement ses prix ? Pouvez-vous simplement répercuter ces hausses de prix sur votre propre clientèle ? Nous avons étudié la question pour vous.

Trois ans après l'entrée en vigueur du RGPD, il est avéré que le secteur médical n'a pas non plus été épargné par les amendes. Divers hôpitaux européens ont déjà été sanctionnés. Une politique d'accès inadéquate et négligente en était souvent la cause, par exemple parce que tous les médecins avaient accès aux dossiers des patients, même sans être le médecin traitant, ou parce qu'un dossier de patient demandé n'avait pu être retrouvé. Bien que les cabinets de médecins ou autres soignants soient hors de la ligne de mire pour l'instant, il y a de fortes chances que le cours des choses s’inverse prochainement. Comment se préparer à un éventuel audit ?

Les sociétés belges qui effectuent des paiements vers des paradis fiscaux dont la valeur excède 100 000 euros sont tenues de le signaler dans leur déclaration à l'impôt des sociétés en Belgique. Par sa circulaire du 1er septembre 2020, l'administration fiscale a étendu cette obligation de déclaration à Malte et à la Turquie.

Dans un article récent, nous avions déjà abordé en détail les risques que présente un chantier à l'étranger. Les chantiers de construction présents à l'étranger durant une période supérieure à une durée déterminée peuvent conduire à la détention d'un établissement stable à l'étranger. La durée minimale pour être considéré comme un établissement stable diffère toutefois d'un pays à l'autre. Avec les conséquences que cela implique.