Archives des lettres d'information

Avec la guerre des talents, de nombreuses entreprises doivent chercher au-delà de leur région, voire de leur pays, pour pourvoir les postes vacants. Et cela ouvre des perspectives pour votre entreprise.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), celui-ci doit toujours être remplacé par l'employeur. Cette disposition garantit le droit à 10 jours fériés par an dans l'entreprise. Nous vous éclairons à ce sujet et vous présentons un aperçu pour l'année à venir.

Vous envisagez de vous associer au sein d'un cabinet (para)médical ? Et vous désirez aussi pouvoir acheter en commun, partager les frais, ainsi que déterminer le fonctionnement du cabinet ? Vous pouvez reprendre tous ces accords entre vous et vos collègues dans un contrat de collaboration. Nous abordons brièvement ci-dessous les éléments à prendre en compte lors de l'élaboration d'un tel contrat de collaboration.

Les coûts salariaux atteignent des sommets alors que la quête de main-d’œuvre nécessaire continue sans relâche. Les candidats ont la liberté de choisir où aller et donc de fixer leurs exigences en termes de package salarial selon leurs besoins et valeurs individuels. Comment s’assurer de les attirer dans des conditions financièrement viables ? Voici quelques conseils et astuces.

Deux possibilités s’offrent à vous lorsqu’un bien appartient à une société patrimoniale et que vous voulez vous en séparer. Soit vous vendez le bien (« asset deal » - cession d’actifs), soit vous vendez les actions (« share deal » - cession d’actions). Cette dernière option implique alors de vouloir vendre tous les biens immobiliers détenus par la société au même acheteur. Voyons les conséquences fiscales.

En raison d'une succession d'incidents, il arrive fréquemment que l'employeur souhaite procéder au licenciement du travailleur impliqué. Bien que la décision de l'employeur soit compréhensible, nous vous conseillons tout de même de lever le pied avant d'envoyer la lettre de licenciement. Nous vous expliquons pourquoi.

Être novateur peut impliquer un avantage concurrentiel important, garantissant la croissance de votre entreprise. Lors du processus de création, on se concentre souvent sur le financement et la commercialisation de l’innovation, alors que la protection de celle-ci n’est abordée qu’à un stade ultérieur. Vous vous dites : « Mais cette idée est la mienne, non ? » Et bien pas toujours, car une idée seule ne peut être protégée.

Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2023-2024. Le contenu de l'accord présenté par le Premier ministre Alexander De Croo à la Chambre propose une série de mesures fiscales. Les décisions portant sur une réforme fiscale de grande ampleur restent en suspens. Nous partageons avec vous les mesures fiscales qui se démarquent.

À cause de grèves massives dans les raffineries de pétrole d'Esso-ExxonMobil et de TotalEnergies, l'approvisionnement des stations-service est actuellement particulièrement difficile. Mais que faire si cela entrave le déplacement de votre travailleur en direction du travail ?

Les entreprises sont nombreuses à faire recours au crédit d’impôt pour les investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement (R&D) et brevets. Ces dernières voient pourtant leur avantage fiscal partir en fumée lorsqu'elles bénéficient également de la dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les travailleurs R&D. Nous vous éclairons à ce sujet.

Il y a quelques années, le télétravail n’était proposé que dans quelques entreprises. Cependant, la pandémie de coronavirus a changé les choses. Le télétravail a pris son envol et est même devenu temporairement obligatoire. En 2022, nous pouvons affirmer que l’avenir est au travail hybride, qui consiste à ce qu’un travailleur télétravaille à titre partiel. Mais qu’en est-il si votre travailleur tombe dans les escaliers pendant le télétravail ? Ou s’il se brûle avec de l’eau bouillante en préparant une tasse de thé pendant sa pause ?

La Flandre s'étant fixé pour objectif de devenir une Région « sans risque d'amiante » d'ici 2040, elle imposera à partir du 23 novembre 2022 le certificat amiante, dit asbestattest en néerlandais, pour le transfert de biens immobiliers construits avant 2001 et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m2. Les propriétaires de tout bien immobilier construit avant 2001 devront être en possession d'un tel certificat amiante d'ici le 31 décembre 2031. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet dans cet article.

La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les salles de sport peuvent désormais appliquer le taux de TVA de 6 % pour fournir un accompagnement à leurs clients ainsi que l'accès à l’installation. Dans cet article, nous expliquons exactement comment ce changement a eu lieu et ce qui a motivé cet arrêt.

La hausse des prix de l'énergie a créé une nouvelle tendance chez les jeunes et les moins jeunes : ceux qui en ont les moyens partent passer l'hiver dans le sud, car le prix des hôtels « all-in » en Espagne est souvent moins cher que la facture d'énergie en Belgique. Le télétravail donne aux travailleurs dont le travail le permet la possibilité de continuer à travailler sans devoir prendre de congés. Il est préférable de prêter attention à ces points en tant qu'employeur lorsqu'un travailleur franchit la frontière.

Dans le cadre de la « Semaine de la mobilité », nous mettons une nouvelle fois en lumière le processus de verdissement de la fiscalité automobile. En attendant, la loi de « verdissement fiscal et social de la mobilité » du 25 novembre 2021 fête bientôt son premier anniversaire, et plusieurs dates charnières approchent en ce sens. Nous en dressons la liste pour vous dans cet article.

Le régime VVPRbis implique que certaines sociétés peuvent distribuer des dividendes à un taux réduit de précompte mobilier. Alors que le taux normal de précompte mobilier sur dividendes s’élève à 30 %, les sociétés bénéficiant du régime VVPRbis peuvent appliquer un taux réduit de 15 % ou 20 %. Voici quelques explications.

Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Il y est stipulé que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis. Cette loi entrant en vigueur le 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir de cette date.