OPINION | Taxe sur les plus-values : qui paie le prix réel en cas d'acquisition ?

Peut-être serait-il plus intéressant d'examiner l'effet possible d'une future taxe sur les plus-values dans le contexte de la fixation du prix en cas de transmission d'une entreprise. Vous vous souvenez du principe de l'élasticité des prix ? Si vous augmentez le prix de votre produit de 10 % et qu'il en résulte une baisse de 2 % des ventes, le produit reste rentable. Ce schéma se répète jusqu'à ce que la courbe et le résultat deviennent négatifs. Mais ce principe s'applique-t-il également à la fixation du prix lors de la vente d'une entreprise ?

Probablement pas. Après tout, le prix d'une entreprise n'est pas déterminé exclusivement, et c'est heureux, par les règles fiscales. L'évaluation d'une entreprise est un exercice complexe qui comporte de nombreux facteurs qualitatifs et quantitatifs. Il faut tenir compte des taux d'intérêt, des conditions micro et macroéconomiques, de la qualité de la gestion, de la qualité des bénéfices, du secteur, de la taille de l'entreprise, de la proposition de valeur unique de ses produits ou de son processus de production, etc.

En outre, le gouvernement exerce de facto un monopole fiscal. Un contribuable ne peut pas choisir le régime dans lequel il sera imposé, ni les services publics qu’il recevra en contrepartie.

Il est donc pertinent de se demander si le « prix » d'une entreprise augmentera de façon à compenser (partiellement) l'impact de la taxe. Là encore, la réponse est probablement négative. Comme nous l'avons déjà mentionné, les mécanismes de fixation du prix sont influencés par une combinaison complexe de facteurs qui ne se limitent pas à la simple taxation à la vente.

Il est donc à craindre qu'un impôt sur les plus-values soit supporté unilatéralement par l'actionnaire ou le chef d’entreprise vendeur sous la forme d'un montant net inférieur affiché sur son compte.

Cette situation va-t-elle freiner l'activité des fusions et acquisitions (M&A)? Là encore, la réponse semble être négative. Après tout, l'expérience internationale est considérable. La Belgique est, avec la Suisse, l'un des derniers pays où les plus-values sur actions étaient encore récemment exonérées. En outre, les statistiques montrent que l'activité de fusion et d'acquisition n'est pas plus faible dans les pays voisins, où cette taxe existe depuis plus longtemps, bien au contraire.

Nous pouvons donc conclure que la taxe sur les plus-values, quelle que soit sa forme finale, est un impôt presque inévitable. Vu le contexte international, il fallait s'y attendre depuis un certain temps. Toutefois, cette évolution ne doit pas décourager l'esprit d'entreprise. Après tout, l'esprit d'entreprise ne se réduit pas à une simple somme d'argent sur le compte, même si cette somme est susceptible de diminuer quelque peu à l'avenir.

Peut-être pouvons-nous espérer que les chefs d'entreprise obtiendront, en contrepartie de cette nouvelle taxe, le respect qu'ils méritent réellement ?