La donation et le legs de residuo : planifiez votre succession pour les générations futures

Premier et second bénéficiaire

Le testateur rédige un legs dans lequel certains biens reviennent à un premier bénéficiaire (‘l’héritier grevé’) et stipule que ce qui restera de ces biens au moment du décès du premier bénéficiaire revient à un second bénéficiaire (‘l’héritier bénéficiaire’). En principe, le premier bénéficiaire peut disposer et utiliser librement les biens, bien que le testateur puisse imposer certaines restrictions et conditions. Par exemple, il est souvent stipulé que l’héritier grevé ne peut disposer des biens qu’à titre onéreux (les vendre, par exemple) et ne peut les donner ou les léguer par testament à d’autres personnes.

Au niveau civil, la situation est la suivante : au moment du décès du grevé, les biens restants reviennent d’abord fictivement à la succession du testateur pour ensuite être attribués au second bénéficiaire. Côté fiscalité, ce système s’applique aussi. Le second bénéficiaire sera soumis aux droits de succession au moment où il acquiert ce qui reste de l’héritage, mais aux taux de droits de succession applicables entre le testateur et le second bénéficiaire.

Exemple : un parent isolé avec un enfant handicapé

Nous expliquons le système plus en détail à l’aide d’un exemple pratique. Stéphane est un père isolé avec deux filles, Hannah et Sarah. Sarah souffre d’un handicap physique et mental, ce qui signifie que son espérance de vie est inférieure à celle de sa sœur, et qu’elle ne pourra jamais avoir d’enfants. Dans ce type de situation familiale, il est courant d’opter pour un legs de residuo pour régler la succession. Stéphane prévoit dans son testament un legs universel 50/50 à chacune de ses filles et, en plus, un fideï-commis de residuo sur la partie de Sarah au bénéfice de Hannah. Ainsi, au moment du décès de Sarah, la partie restante de son legs revient à Hannah. Les droits de succession auxquels Hannah est soumise à ce moment-là sont ceux en ligne directe (entre Stéphane et Hannah) et non ceux en ligne latérale (entre Sarah et Hannah). Ceci est fiscalement avantageux pour Hannah car le taux le plus élevé des droits de succession en ligne latérale est de 55 % à partir de la tranche supérieure à 75 000 €, contre 27 % de droits de succession en ligne directe à partir de la tranche supérieure à 250 000 €.

Exemple : un couple sans enfant

Les couples sans enfant optent souvent pour un legs de residuo aussi, car ils souhaitent se protéger au maximum en tant que partenaires, et ce en léguant l’intégralité de la succession au partenaire survivant. Mais qu’advient-il de la partie restante de la succession du partenaire décédé en premier lieu après le décès de l’autre partenaire ? Dans la plupart des cas, la propre famille est préférée à la belle-famille. Toutefois, si aucun fideï-commis de residuo n’est prévu, la succession du partenaire décédé en premier lieu ira quand même à la belle-famille. Dans cet exemple, il s’agit d’une transaction pour des raisons personnelles et familiales, et non pour des raisons fiscales.

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La donation de residuo

Vous pouvez également utiliser du fideï-commis de residuo en cas de vie, notamment sous la forme d’une donation de residuo. Le principe est quasi identique à celui du legs de residuo. Nous expliquons à nouveau le système à l’aide d’un exemple concret.

Un grand-parent fait une donation à son enfant (‘le grevé’) d’un portefeuille-titres sous la condition résolutoire du décès du grevé et de la non-utilisation des biens donnés. En outre, le grand-parent fait une donation à son petit-enfant (le second bénéficiaire) sous la condition suspensive du décès du grevé (le parent du petit-enfant) et de la non-utilisation des biens donnés par le grevé. De cette manière, le grand-parent peut s’assurer que son beau-fils (le partenaire de son enfant) ne puisse pas revendiquer les biens. En effet, après le décès de son enfant, les biens donnés reviennent immédiatement aux petits-enfants et restent dans la même lignée. Dans le cas d’une donation de residuo, il est également possible d’inclure des conditions et des restrictions via certaines modalités dans l’acte de donation. Le principe demeure que l’on peut disposer librement (au moins à titre onéreux) des biens donnés.

Une donation de residuo doit toujours être établie par acte notarié. Vous payez des droits de donation au moment de la donation et à nouveau lorsque le fideï-commis de residuo prend effet. Les droits de donation seront alors prélevés sur la valeur de ce qui reste de l’héritage. Pour les biens mobiliers en particulier, ce système peut être intéressant sur le plan fiscal. En effet, le petit-enfant de notre exemple ci-dessus évitera de payer le taux le plus élevé pour les droits de succession sur les biens grevés, et ne devra payer que les droits de donation. Le taux de droits de donation en ligne directe est un taux forfaitaire de 3 %. Pour les biens immobiliers, il est aussi possible d’opter pour une donation de residuo, en principe, mais cette option est moins intéressante d’un point de vue fiscal compte tenu des taux plus élevés.

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