Considérations fiscales liées à la mise en place d'un parc de véhicules électriques

Voiture de société « adaptée à la fiscalité »

Lorsqu'on choisit une voiture, on prend souvent en compte le prix total de la voiture, connu sous le nom de "coût global de possession" ou "TCO". Le TCO prend en compte le coût total de l'achat et de l'utilisation de la voiture tout au long de son cycle de vie/utilisation.

En outre, la fiscalité a évidemment aussi un impact considérable sur la prise de décision. Ainsi, le législateur a décidé de supprimer systématiquement les avantages fiscaux d'une voiture particulière à carburant fossile ou d'un véhicule hybride acheté, pris en leasing ou loué à partir du 1er juillet 2023. Cette décision a provoqué une véritable ruée chez les concessionnaires automobiles.

En outre, le nombre de voitures entièrement électriques continue d'augmenter. Le coût d'une voiture électrique achetée, prise en leasing ou louée avant le 1er janvier 2027 est encore entièrement déductible.

Avantage fiscal pour l'installation d'une infrastructure de recharge

Le verdissement du parc automobile s’accompagne d’un nombre croissant de stations de recharge. Les entreprises qui investissent dans des stations de recharge peuvent déduire entièrement leurs coûts, quel que soit le pourcentage de déduction des voitures qui utilisent ces stations de recharge. En outre, si ces stations de recharge sont neuves et sont, entre autres, fixes, accessibles au public et intelligentes (= le temps de recharge et la puissance doivent pouvoir être contrôlés par un système de gestion de l'énergie), les entreprises peuvent même demander une déduction accrue des coûts pour l'amortissement.

Les particuliers qui font installer une borne de recharge à leur domicile peuvent bénéficier d'une réduction unique de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La borne de recharge doit cependant être neuve, intelligente et fixe. En outre, la station de recharge doit être placée à l'intérieur ou à proximité immédiate de l'habitation, utiliser de l'énergie verte et être agréée par un organisme reconnu.

Qu'en est-il de la police d'assurance automobile ?

Si un employeur met une borne de recharge à la disposition de ses salariés en plus d'une voiture de société, la politique automobile en vigueur dans l’entreprise doit être adaptée en conséquence. Cette politique automobile précisera notamment où et quand la voiture peut être rechargée, comment les frais d'électricité seront remboursés, quel sera le sort d'une station de recharge installée au domicile du salarié en cas de résiliation du contrat de travail, etc.

Vous avez des questions sur la déduction fiscale (future) de votre voiture de société ou sur les avantages fiscaux liés aux bornes de recharge ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts via le formulaire ci-dessous.