C’est le moment des éco-chèques
par Marie-Laure Dekeyzer et Katarzyna Krzysiek
Chaque année, en juin et juillet, les employés de la Commission Paritaire 200 et les ouvriers des Commissions Paritaires 149.04, 112 et 127 reçoivent un bonus sous forme d'éco-chèques. Ces éco-chèques sont payés intégralement par l'employeur. Le mois de paiement est fixé par la loi. Par conséquent, nous traiterons automatiquement les éco-chèques avec les salaires de juin. Si vous ne le souhaitez pas et que vous voulez régler le paiement des éco-chèques d'une autre manière, veuillez nous en informer avant le traitement des salaires de juin.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des modalités d'attribution par Commission Paritaire:
CP 200 - Commission paritaire supplémentaire pour les employés | |
|---|---|
Combien ? | 250 EUR pour les salariés à temps plein ayant une période de référence complète |
Quand ? | Au cours du mois de juin |
Période de référence | Du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours |
Régime au prorata | Pour les salariés à temps partiel, les éco-chèques sont payés comme suit :
Les salariés dont les périodes de référence sont incomplètes ont droit à un montant proportionnel à leurs prestations réelles et aux périodes équivalentes. L'accord de prorata s'applique également aux salariés qui passent à un emploi à temps partiel. |
Périodes équivalentes | + Les suspensions pour lesquelles des salaires sont payés ; |
Avantage équivalent ? | Possible |
CP 127 – Commission Paritaire sur le commerce des carburants | |
|---|---|
Combien ? | 250 EUR pour les salariés à temps plein ayant une période de référence complète |
Quand ? | Pendant le mois de juillet |
Période de référence | Du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours |
Régime au prorata | Pour les salariés à temps partiel, les éco-chèques sont payés comme suit :
Les salariés dont la période de référence est incomplète se verront accorder 20 euros par mois complet d'emploi et périodes équivalentes. |
Périodes équivalentes | + Les suspensions pour lesquelles des salaires sont payés ; |
Avantage équivalent ? | Possible |
CP 112 – Commission Paritaire des entreprises de garage | |
|---|---|
Combien ? | 2 tranches semestrielles x €125 |
Quand ? | Tranche 1 : au plus tard le 15 juin |
Période de référence | Tranche 1 : du 1er décembre de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours |
Régime au prorata | Les salariés dont les périodes de référence sont incomplètes et les salariés à temps partiel reçoivent un montant proportionnel à leurs prestations réelles et aux périodes équivalentes :
|
Périodes équivalentes | + Les suspensions pour lesquelles des salaires sont payés ; |
Avantage équivalent ? | Possible |
CP 149.04 - Sous-Commission Paritaire du commerce du métal | |
|---|---|
Combien ? | 250 EUR pour les salariés à temps plein ayant une période de référence complète |
Quand ? | Au plus tard le 15 juin |
Période de référence | Du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours |
Régime au prorata | Les salariés à temps partiel ont droit à un montant proportionnel à leurs prestations réelles et aux périodes équivalentes. Les ouvriers qui entrent ou quittent leur emploi au cours de la période de référence ont droit à un montant proportionnel égal à 1/50e par semaine, avec un maximum de 50/50e. |
Périodes équivalentes | + Les suspensions pour lesquelles des salaires sont payés ; |
Avantage équivalent ? | Possible |
Avantage équivalent
Les éco-chèques peuvent être convertis en un avantage équivalent, tel qu'une assurance groupe, un plan de pension collectif, l'introduction de chèques-repas, etc. La conversion en avantage équivalent n'est pas toujours aisée. Nous vous conseillons d’approfondir le sujet avec votre consultant en paie, car cette conversion doit suivre une certaine procédure et répondre à certaines conditions.
CP 144/145
Des éco-chèques sont également prévus pour les employés de ces Commissions Paritaires. Ils dépendaient précédemment de la Commission Paritaire 200. Les éco-chèques ne seront plus fournis en juin, mais bien en décembre en même temps que les ouvriers.
CP 126
Pour les employés qui relevaient précédemment de la CP 200 et qui relèvent désormais de la CP 200 - 126, les éco-chèques et la prime annuelle seront maintenus conformément aux règles de la CP 200, étant donné qu'aucune convention collective propre à la Commission Paritaire n'a été conclue pour réglementer cette question.
En juin, les ouvriers recevront également des éco-chèques d'un montant de 100 euros par salarié à temps plein, à moins qu’une autre solution soit privilégiée.
Prime annuelle
La Commission Paritaire 200 prévoit également une prime annuelle. Cette prime est obligatoire dans la Commission Paritaire. Elle s'élève à 312,50 EUR pour 2024 pour un emploi à temps plein sans jours non équivalents, au cours de la période de référence 01/06 - 31/05.
Dans la Commission Paritaire 313 (pharmacies), une prime annuelle est à nouveau prévue en 2 tranches (juillet et décembre). Les deux tranches s'élèvent à 426,47 euros chacune pour un salarié à temps plein avec une période de référence complète (période 01/01 - 30/06 et 01/07 - 31/12).
N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier si vous avez des questions supplémentaires concernant la prime annuelle ou les éco-chèques dans votre secteur.
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Marie-Laure Dekeyzer
Team Manager Payroll Marie-Laure.Dekeyzer@vdl.be
Katarzyna Krzysiek
Advisor Payroll katarzyna.krzysiek@vdl.be
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