Application des critères de taille modifiés aux ASBL et fondations
par Julie Vantomme et Yentl Hollevoet
Comme pour les entreprises, les critères de taille pour les a(i)sbl et les fondations ont été relevés cette année. Toutefois, l'interprétation de la dérogation unique au principe de l'effet différé (principe dit de cohérence) est (en partie) différente de celle des entreprises.
Critères relevés
Les critères pour les a(i)sbl et les fondations ont été relevés de la même manière que pour les sociétés. Comme auparavant, la taille d'une a(i)sbl ou d'une fondation ne change que si plus d'un critère a été dépassé (ou n'a plus été dépassé) pendant deux exercices consécutifs.
Petite a(i)sbl ou fondation | Anciens critères | Nouveaux critères |
|---|---|---|
Chiffre d'affaires (EUR) | 9.000.000 | 11.250.000 |
Total du bilan (EUR) | 4.500.000 | 6.000.000 |
Personnel (ETP) | 50 | 50 |
Micro a(i)sbl ou fondation | Anciens critères | Nouveaux critères |
|---|---|---|
Chiffre d'affaires (EUR) | 700.000 | 900.000 |
Total du bilan (EUR) | 350.000 | 450.000 |
Personnel (ETP) | 10 | 10 |
Les seuils qui déterminent quand une a(i)sbl ou une fondation peut tenir une comptabilité simplifiée et préparer des états financiers selon un modèle simplifié ont également été modifiés :
Comptabilité simplifiée | Anciens critères | Nouveaux critères |
|---|---|---|
Recettes récurrentes (EUR) | 334.500 | 391.000 |
Passif (EUR) | 1.337.000 | 1.562.000 |
Actifs (EUR) | 1.337.000 | 1.562.000 |
Personnel (ETP) | 5 | 5 |
Entrée en vigueur et effet différé
Le relèvement des seuils s'applique aux exercices commençant après le 31 décembre 2023. Pour déterminer si une association ou une fondation est considérée comme "petite" ou "grande" après le 31 décembre 2023, seuls les chiffres du dernier exercice clôturé doivent être pris en compte. Dans ce cas unique, l'effet différé des critères de taille n'intervient pas.
Selon l'avis 2024/08 de la CNC du 11 septembre 2024, cette dérogation au principe de cohérence doit être interprétée différemment pour les a(i)sbl et les fondations que pour les sociétés.
A(i)sbl et fondations dont les comptes sont établis par année civile
Pour déterminer si une a(i)sbl ou une fondation est petite ou grande pour l'exercice 2024 (avec comptabilité par année civile), seuls les chiffres de la date du bilan du "dernier exercice clôturé" doivent être pris en compte. Les chiffres font foi au 31/12/2023 (et non au 31/12/2024, comme dans le cas des sociétés).
A partir de l'exercice suivant (l'exercice commençant le 01/01/2025), le régime ordinaire reprend. Le principe de cohérence s'applique à nouveau, et un dépassement des critères n'a de conséquences que s’il intervient durant deux exercices consécutifs.
Analyse de la taille pour l'exercice financier (l'exercice financier correspond à l'année civile) | Quels sont les critères de taille ? | Quels chiffres ? |
|---|---|---|
2023 | Anciens | 31/12/2021 et 31/12/2022 |
2024 | Nouveaux | 31/12/2023 uniquement |
2025 | Nouveaux | 31/12/2023 et 31/12/2024 |
2026 | Nouveaux | 31/12/2024 et 31/12/2025 |
A(i)sbl et fondations dont l'exercice est fractionné
Si l'a(i)sbl ou la fondation a un exercice comptable fractionné, par exemple avec une date de bilan au 30 juin, lors de l'évaluation de la taille au cours du premier exercice commençant après le 31/12/2023 (ou donc l'exercice allant du 01/07/2024 au 30/06/2025), seuls les chiffres au 30/06/2024, qui est la date de bilan du dernier exercice clôturé, devront être pris en considération.
Pour l'exercice suivant (du 01/07/2025 au 30/06/2026), le principe de cohérence entre à nouveau en jeu. Si plusieurs critères sont dépassés ou ne sont plus dépassés, le critère de taille n’en sera affecté que si c’est le cas pendant deux exercices consécutifs.
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Julie Vantomme
Certified Tax Advisor julie.vantomme@vdl.be
Yentl Hollevoet
Junior Advisor Tax yentl.hollevoet@vdl.be
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