Accord budgétaire 2024: principalement une augmentation de la pression fiscale

Immobilier

Dans un article précédent, nous avons déjà évoqué la réduction du champ d'application du taux de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction au détriment des promoteurs et des développeurs immobiliers. Cette mesure aura sans aucun doute un impact négatif direct sur les acheteurs privés qui sont déjà confrontés aujourd'hui à une augmentation des prix et des taux d'intérêt.

Une autre augmentation fiscale négative pour le secteur immobilier concerne l'augmentation du droit d'enregistrement proportionnel d’emphytéose et superficie. Aujourd'hui, ce taux est de 2 % et il serait porté à 5 % conformément à l'accord budgétaire. Cette mesure aura notamment un impact négatif sur les propriétés superficiaires mises en place entre les propriétaires fonciers et les promoteurs, avant de vendre un projet divisé. En outre, les structures de financement telles que l’emphytéose et le lease-back avec des propriétés non-neuves subiront également un impact négatif.

Pompes à chaleur

Une troisième augmentation concerne l'expiration du taux réduit de 6 % pour la fourniture et l'installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires et de chaudières dans les bâtiments de moins de 10 ans. Aucune prolongation générale au-delà de 2023 n'était prévue, mais bien une prolongation d'un an limitée à la fourniture et à l'installation de pompes à chaleur. Pour les bâtiments de plus de 10 ans, le taux de 6 % continuera à s'appliquer comme auparavant.

À ce jour, les mesures susmentionnées ne font pas encore l'objet d'un projet de loi, c'est pourquoi elles sont encore discutées de manière conditionnelle.