Abolition du régime de la résidence non habituelle au Portugal
par Ana Topircean et Febe Louage
Pendant longtemps, le Portugal a eu la réputation d'être un paradis fiscal pour les étrangers en raison du régime dit de "résidence non habituelle" (RNH), en vertu duquel certains revenus de source étrangère étaient faiblement imposés, voire totalement exonérés, et ce pendant dix ans. La proposition de budget récemment publiée annonce l'abolition complète de ce régime à partir de 2024.
Une exception est prévue pour les contribuables qui remplissent les conditions pour bénéficier du statut de résident non habituel au 31/12/2023. Ils peuvent encore bénéficier du régime de faveur si leur enregistrement est finalisé avant le 31/03/2024.
Les contribuables déjà enregistrés sous statut RNH peuvent continuer à bénéficier du régime jusqu'à la fin de leur période de 10 ans.
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Ana Topircean
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