Ce qu’il faut savoir responsabilité de l’administrateur

Quels types d’erreurs pouvez-vous commettre ?

Non-respect de la norme de « bon administrateur

Lorsqu’un administrateur n’exécute pas soigneusement sa mission et cause ainsi un préjudice, il peut être tenu personnellement responsable. Cette erreur ne doit pas nécessairement être une violation de la loi, mais elle peut aussi porter sur les normes générales de bonne gouvernance. Pensons notamment au préjudice lié au fait de ne pas demander certaines subventions ou d’oublier de conclure des assurances indispensables. Un autre exemple est un accident du travail où une personne est gravement blessée, voire décède. Le coronavirus peut aussi engendrer des réclamations. La société doit prendre les mesures nécessaires et obligatoires pour s’adapter à la « nouvelle normalité », avec des règles et des lois qui évoluent rapidement. Cela peut s’accompagner d’erreurs stratégiques.

Une faute grave manifeste menant à la faillite

L’administrateur qui commet une faute grave, qui mène ultérieurement à la faillite de la société, est personnellement responsable. À titre d’exemples caractéristiques, nous pouvons citer le défaut de tenir une comptabilité ou une fraude fiscale grave. La responsabilité est généralement à l’égard du curateur et à l’égard de tiers.

Infraction aux dispositions statutaires ou aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA)

Par ailleurs, des infractions peuvent également être commises à l’encontre des dispositions légales, comme à l’encontre des statuts propres ou de la loi sur les sociétés et les associations. Ces faits punissables peuvent être commis envers la société, mais aussi envers des tiers. Agir hors du cadre de l’objet statutaire ou déposer tardivement les comptes annuels ou omettre de les déposer sont les infractions les plus connues en la matière.

Wrongful trading

Essayer de continuer à naviguer avec un bateau qui coule peut aussi engager la responsabilité personnelle. C’est le cas lorsqu’on poursuit désespérément une activité perdue où les pertes s’accumulent, sans plan de redressement ni mesures.

Comment pouvez-vous vous protéger ?

Le moyen le plus efficace pour vous protéger contre la responsabilité de l’administrateur est de conclure une assurance D&O. Celle-ci protège votre patrimoine privé. Par ailleurs, dans les limites de cette assurance, une couverture est généralement prévue pour la défense (au pénal) contre les actions intentées.

Le preneur d’assurance est la société dont une personne est administrateur, mais les assurés sont toujours les administrateurs. Il peut s’agir de personnes physiques, d’anciens ou de futurs administrateurs, mais aussi d’une personne morale sous la forme d’une société de management. Cependant, l’assurance ne peut pas être conclue à partir de cette société de management.

L’assurance D&O protège toujours le patrimoine privé des administrateurs. Il s’agit des fautes commises dans le cadre de la fonction de l’administrateur, indépendamment de l’activité de la société. Dans les garanties de la RC exploitation, on assure à nouveau le préjudice extracontractuel à des tiers découlant de l’exercice des activités commerciales. Une couverture RC professionnelle protège également les risques de préjudice contractuel lié à l’exercice de l’activité professionnelle. Il s’agit donc d’une différence de taille.