par Lieven Goossens et Hannelore Durieu
Brexit : occupez-vous dès maintenant de votre futur emploi
À la suite du Brexit, la libre circulation des personnes entre l'UE et le Royaume-Uni prendra fin le 1er janvier 2021. Par conséquent, les Belges qui se rendent au Royaume-Uni ou les Britanniques qui entrent en Belgique seront considérés comme des ressortissants de pays tiers. Mais quelles sont les conséquences pour les travailleurs européens employés actuellement au Royaume-Uni ou pour les travailleurs britanniques œuvrant dans notre pays ? Et quelles seront les exigences spécifiques pour l'emploi transfrontalier ? Nous avons étudié la question pour vous.
Situation actuelle
En Belgique et au Royaume-Uni, des dispositions ont été prises pour que les travailleurs qui exercent actuellement un emploi transfrontalier puissent conserver leur lieu de résidence actuel afin de prévenir tout problème. De cette manière, ils peuvent poursuivre leur activité professionnelle actuelle sans grande difficulté.
Situation au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a prévu le « EU settlement scheme » (dispositif d'obtention du statut de résident permanent). Un citoyen de l'UE, de l’EEE ou de la Suisse peut ainsi introduire une demande en ligne pour bénéficier de ce statut avec les membres de sa famille au plus tard le 30 juin 2021. Dans le cadre de cette demande, vous devez être en mesure de prouver que vous avez établi votre résidence au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Si la demande est acceptée, on octroie le statut de résident permanent (aux personnes résidant au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans) ou de résident provisoire (aux personnes résidant au Royaume-Uni depuis moins de cinq ans). Il vous permet de continuer à exercer votre droit de travail et de séjour au Royaume-Uni après le 30 juin 2021.
Situation en Belgique
Tout résident britannique titulaire d'une carte électronique E(+) en cours de validité avant le 1er janvier 2021 a le droit de continuer à vivre et à travailler en Belgique. Les demandes de carte électronique E(+) introduites avant le 1er janvier 2021 seront également examinées comme auparavant.
En outre, les résidents britanniques qui séjournent en Belgique depuis plus de 5 ans pourront également bénéficier du statut de résident permanent. En 2021, la commune de leur résidence les invitera à demander un nouveau type de permis de séjour.
Par ailleurs, les travailleurs transfrontaliers pourront également poursuivre leurs activités en Belgique. Pour ce faire, ils devront être en possession du document « annexe 15 » délivré par la commune dans laquelle ils travaillent. Ce document prouve leur statut de travailleur transfrontalier.
Situation après le Brexit
Si vous souhaitez exercer un emploi transfrontalier pour la première fois après le 1er janvier 2021, vous devrez tenir compte du fait que vous serez considéré comme un ressortissant de pays tiers dans les deux pays. La situation diffère au Royaume-Uni et en Belgique.
Situation au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, vous devrez demander un visa de travail selon les activités spécifiques que vous souhaitez exercer. Il sera toujours possible de se rendre au Royaume-Uni pour un court séjour.
Situation en Belgique
En Belgique, les résidents britanniques devront demander un permis unique pour pouvoir travailler sur le territoire belge à partir du 1er janvier 2021. Afin de faciliter le processus, toutes les régions acceptent dès à présent les demandes de permis unique pour les ressortissants du Royaume-Uni.
Lieven Goossens
Team Manager Social Legal lieven.goossens@vdl.be
Hannelore Durieu
Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be
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