par Dries Torreele
L’ONSS lance une compensation pour les cotisations ONSS
Afin de soutenir les employeurs des secteurs fortement touchés ou des secteurs contraints à la fermeture à cause de la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place un système de compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre. L’intervention correspondra aux cotisations patronales de base et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants. Pour appuyer cette mesure, l’ONSS a récemment lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ».
Qui entre en ligne de compte ?
La prime est octroyée aux entreprises gravement touchées par la crise du coronavirus et aux entreprises contraintes à la fermeture sur la base des arrêtés ministériels des 18 octobre 2020 et 1er novembre 2020.
Le service en ligne « Check compensation ONSS » permet aux employeurs de vérifier s'ils ont droit à la prime de compensation en introduisant le numéro BCE de leur entreprise. Toute entreprise qui reçoit une réponse négative, alors qu’elle estime pouvoir bénéficier de cette prime, peut introduire une réclamation à l’aide d’un formulaire électronique.
Octroi de la prime
La prime sera automatiquement calculée par l’ONSS et sera octroyée en deux phases. Dans le courant du mois de novembre, l'ONSS calculera d'abord une prime provisoire sur la base des déclarations relatives au premier trimestre 2020. L’ONSS communiquera le montant de cette prime via l’e-Box des Entreprises dans la semaine du 23 novembre et la versera sur le compte ONSS de l’employeur.
Lorsque les déclarations du troisième trimestre seront définitives, les cotisations relatives à ce trimestre seront calculées et comparées au montant de la prime provisoire. Si les cotisations sont plus élevées que le montant de la prime provisoire, ils en percevront la différence. Si les cotisations du troisième trimestre sont moins élevées que le montant de la prime provisoire, les employeurs la conserveront.
Primes peu élevées
Dans certains cas, la prime peut être très faible, voire nulle, et ce pour plusieurs raisons. Par exemple, il est possible qu'un employeur ait déjà bénéficié d'une réduction ONSS pour un certain nombre de travailleurs, qui compense intégralement ou partiellement les cotisations ONSS de base. Il se peut aussi que l'employeur n'emploie que des travailleurs dans le cadre d'un flexi-job ou d’un emploi intérimaire.
Source : https://news.belgium.be/fr/lon...
Dries Torreele
Certified Tax Advisor dries.torreele@vdl.be
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