Overbruggingsrecht voor zelfstandigen in quarantaine

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Clause de non-responsabilité
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Socio-juridique

7 novembre 2024

L'impact du livre 6 sur vos salariés

Ce livre introduit de nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle, avec des implications importantes pour les auxiliaires tels que les salariés, les administrateurs et les sous-traitants. La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Socio-juridique

31 octobre 2024

Obligations de l'employeur en cas de maladie d'un salarié en France

Le 24 avril, une importante modification législative a été introduite en France concernant l’acquisition de jours de congés en cas de maladie. Désormais, les salariés peuvent accumuler des jours de congés partiellement payés (80%) en cas de maladie.

Socio-juridique

22 octobre 2024

Quatre nouvelles zones d’aide à partir du 1er novembre 2024

Les zones touchées par des licenciements collectifs à grande échelle peuvent être délimitées par les régions comme "zones d’aide" ou "zones perturbées". Pour encourager les investissements, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction du coût salarial pour les emplois qu'ils créent grâce à des investissements dans une zone d’aide.