Évitez les pièges du droit social lorsque vous réalisez des projets en France

Déclarez-vous via SIPSI

Les entreprises étrangères qui emploient temporairement leur personnel en France par le biais d’un détachement doivent le déclarer au préalable sur la plate-forme SIPSI.

Désignez un représentant social

Lors de la déclaration via SIPSI, vous devez impérativement désigner un représentant social. Pendant la réalisation du projet, cette personne sera le point de contact pour l’inspection sociale française. Sa mission consiste à tenir à jour tous les documents obligatoires et à pouvoir les soumettre si l’inspection sociale française les demande. Font partie des documents obligatoires tous les documents sociaux qui démontrent que l’entreprise respecte ses obligations en France, comme les contrats de travail ou les formulaires A1. Ces documents sont donc élaborés avant le début du projet. Le représentant social peut être le gérant ou un travailleur détaché de l’entreprise, mais aussi une tierce personne désignée à ce poste par l’entreprise. 

Évitez les sanctions

Quiconque ne respecte pas ses obligations s’expose à de graves sanctions imposées par l’inspection sociale française. Il peut s’agir d’amendes allant de 4 000 euros par travailleur détaché à 8 000 euros en cas de récidive, avec un maximum de 500 000 euros. En outre, le contrevenant peut se voir imposer une interdiction d’un mois d’activité en France. 

Nos spécialistes de Vandelanotte France se feront un plaisir d’aider les entreprises belges et étrangères à respecter leurs obligations. Nous pouvons également intervenir pour vous en tant que représentant social en France.