Un petit coup de pouce grâce au chèque Consommation

Le chèque Consommation : de quoi s’agit-il au juste ?

Le chèque Consommation est un chèque au format papier ou électronique, que l’on peut acquérir auprès d’une société émettrice agréée, telle que Sodexo, Edenred ou Monizze. Les travailleurs ont la possibilité de l’utiliser dans les secteurs qui ont été les plus touchés pendant le confinement : le secteur HoReCa, les associations sportives, le secteur culturel et certains petits commerces de détail.

À qui s’adresse-t-il ?

Le chèque doit toujours être octroyé à l’ensemble des travailleurs d’une entreprise ou à une catégorie de travailleurs de l’entreprise définie objectivement. Il n’est donc pas possible d’octroyer le chèque Consommation individuellement. 

Avantageux fiscalement tant pour l’employeur que pour le travailleur

Le chèque Consommation est totalement exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôts sur les revenus. Le travailleur n’est donc pas taxé sur ce chèque. Pour l’employeur, le chèque Consommation est également totalement déductible à titre de frais professionnels.  

Règles sur le plan juridique

L’octroi du chèque Consommation doit être régi par une CCT sectorielle. En l’absence d’une CCT sectorielle, mais en présence d’une délégation syndicale au sein de l’entreprise, il y a lieu de conclure une CCT d’entreprise. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, l’octroi du chèque doit être régi dans une annexe au contrat de travail.

La valeur du chèque Consommation ne peut être supérieure à 10 euros. Il est permis d’octroyer un montant total de 300 euros en chèques Consommation par travailleur. Le chèque ne fait pas partie de la rémunération et ne peut donc remplacer les avantages salariaux existants. Il s'agit d'un petit supplément à la rémunération actuelle du travailleur. 

Octroi du chèque Consommation

La date limite d’octroi du chèque Consommation est fixée au 31 décembre 2020. Le chèque Consommation reste valable jusqu’au 7 juin 2021.