Les principales raisons d’opter pour le vélo d’entreprise sur le plan fiscal

Avantages fiscaux pour le travailleur ou le dirigeant d’entreprise

L’avantage de toute nature qui résulte de l’utilisation d’un vélo d’entreprise dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail est totalement exonéré pour le travailleur ou le dirigeant d’entreprise. Vous ne devez donc pas payer d’impôts ou de cotisations ONSS sur cet avantage.

L’avantage ne comprend pas seulement le vélo, mais aussi les frais d’entretien et d’entreposage. Qu’il s'agisse d’un vélo électrique, d’un vélo de course, d’un VTT ou d'un speed pedelec (vélo électrique rapide), peu importe. Le type de vélo n’a aucune espèce d’importance pour autant que le vélo soit utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail, sans toutefois qu'il soit nécessairement utilisé exclusivement à cette fin. Les déplacements domicile-lieu de travail comprennent en outre une partie du trajet domicile-lieu de travail, par exemple du domicile à l’arrêt de bus ou à la gare.

Le vélo d’entreprise peut être cumulé à une indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. Une indemnité vélo d’un montant de 0,24 euro par km, exonérée d’impôts et d’ONSS, est actuellement en vigueur (exercices d’imposition 2020 et 2021).

Un travailleur qui possède une voiture de société peut également bénéficier d’une indemnité vélo pour les jours où il effectue les déplacements domicile-lieu de travail ou le trajet de début ou de fin du déplacement à vélo.

Avantages fiscaux pour l’employeur

Contributions directes

Les frais encourus par l’employeur pour la mise à disposition du vélo sont déductibles à 100 pour cent. Ce régime est valable depuis l’exercice d’imposition 2021 et pour les exercices qui ont débuté au plus tôt le 1er janvier 2020. Le régime de déductibilité s’élevait auparavant à 120 pour cent.

D’autres frais encourus ou supportés spécifiquement par l’employeur aux fins d’encourager l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail en relèvent également, tels que :

• l’achat ou le leasing financier d’un vélo et des accessoires ; 
• l’entretien ou la réparation d’un vélo et des accessoires ; 
• l’acquisition, la construction ou la transformation d’un bien immeuble destiné à l’entreposage des vélos pendant les heures de travail ou à mettre à disposition un vestiaire ou des sanitaires comprenant ou non des douches ;
• l’installation de panneaux solaires et de bornes de recharge pour les vélos électriques.

Le vélo doit obligatoirement être amorti linéairement sur 3 ans au minimum. L’employeur bénéficie également de l’exonération totale de l’indemnité vélo de 0,24 euro par km (exercices d’imposition 2020 et 2021).

T.V.A.

En ce qui concerne la T.V.A., la déduction est limitée à l’usage à des fins professionnelles et non à une utilisation à des fins purement privées et pour les trajets domicile-lieu de travail. Le droit de déduire la T.V.A. ne s'applique pas, lorsque le vélo d’entreprise n’est utilisé que dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail ou pour des déplacements privés. La T.V.A. sur les frais relatifs au bien immeuble destiné à l’entreposage des vélos et à l’aménagement d’un vestiaire ou de sanitaires est toutefois totalement déductible.

N’hésitez pas à contacter votre Account Manager ou l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be pour toute question sur les conséquences fiscales du vélo d’entreprise.