Innovation, numérisation et autres mesures de soutien en période de coronavirus

subidies@vdl.beInnovation et numérisation

Projets de développement

Grâce à un projet de développement, les PME et les grandes entreprises ont la possibilité d’obtenir une aide de maximum 50 % pour le développement d’un produit, processus, service ou concept neuf ou amélioré, si celui-ci se distingue nettement des solutions alternatives disponibles sur le marché. L’innovation doit être réalisée à court terme, soit dans un délai de 2 à 3 ans et toujours comporter plusieurs défis/risques à surmonter. L’aide est octroyée au niveau des frais de personnel, de matériel et divers autres frais afférents au projet.

Subvention à la croissance PME

Les PME qui souhaitent se réorienter ou assurer leur croissance en commercialisant un nouveau produit sur le marché, en mettant en œuvre une autre stratégie d’entreprise, grâce à l’internationalisation, par l’approche d’un nouveau segment du marché ou par la numérisation, par exemple, peuvent en outre recourir au subside de croissance PME. Cette mesure vise à convaincre les entreprises d’acquérir ou de recueillir les connaissances stratégiques nécessaires pour réaliser le bond de croissance. Ce subside couvre 50 % de la première rémunération annuelle brute du nouveau collaborateur et/ou 50 % des consultations externes.

Projets en cours

L’Autorité flamande prévoit aussi plusieurs mesures d’assouplissement dans le cadre des projets en cours. Le Fonds social européen (FSE) a décidé que, dans le cadre des projets en cours, une demande de report du rapport intermédiaire ou du rapport final pouvait être introduite ou qu’une prolongation de la période du projet correspondant à la période d’effet des mesures faisant suite au coronavirus était possible. Les demandes de prolongation ou de report de l’évaluation du processus pourront être introduites après la levée des mesures, auprès du gestionnaire du projet du FSE.

Il est également possible de solliciter un report des délais de maximum trois mois pour les dossiers VLAIO, moyennant une motivation approfondie à adresser par e-mail au gestionnaire du dossier de la VLAIO.

Solutions numériques

En période de pandémie de COVID-19, on recourt autant que possible aux solutions numériques tant sur le plan privé que professionnel, en offrant ainsi la résilience nécessaire pour assurer le fonctionnement continu de la société et de l’économie. Du côté de l’Autorité flamande, plusieurs initiatives ont été mises en place afin d’aider les entreprises dans ce passage au numérique.

Toute PME qui investit dans certains systèmes de paiement et de facturation numériques, dans des systèmes de sécurité informatique ou des interfaces de paiement en ligne et de sécurité peut bénéficier d’une déduction pour investissement de 13,5 %. Les investissements dans une boutique en ligne devraient également entrer en ligne de compte pour la majoration de la déduction pour investissement.

Avec l’aide de l’imec et de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC, l’Autorité flamande a créé un groupe de travailauquel les entreprises peuvent communiquer leurs initiatives numériques (par exemple en matière de service, d’expertise, de produit). Ce groupe de travail établira l’inventaire de toutes les initiatives numériques permettant aux entreprises, à la société et aux autorités d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que de coordonner ces initiatives et d’en assurer la promotion.

Mesures de soutien générales dans le cadre du coronavirus

Les entreprises qui sont contraintes de fermer peuvent demander la prime de nuisances corona jusqu’au 19 mai 2020 inclus. Cette prime s’élève à un montant forfaitaire de 4 000 EUR. Elles peuvent également solliciter une prime de fermeture supplémentaire de 160 EUR par jour de fermeture obligatoire à partir du 6 avril. Toute entreprise ne peut prétendre qu’à une seule prime de nuisances, avec un maximum de cinq primes pour une seule et même entreprise disposant de plusieurs adresses d’exploitation (établissements) soumises à la fermeture obligatoire, ayant au moins 1 membre du personnel inscrit à temps plein.

La prime unique de compensation de 3 000 EUR soutient les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer leurs portes par les autorités mais qui, au cours de la période de la mi-mars à la fin avril, ont vu leur chiffre d’affaires chuter en flèche. Seule une entreprise ou un indépendant à titre complémentaire, qui peut apporter la preuve qu’il/elle a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % par rapport à la même période de l’année dernière y a droit. Pour les entrepreneurs qui ne paient pas de cotisations sociales, il s’agirait d’une prime de 1 500 EUR, à condition qu’ils soient occupés à raison de moins de 80 % en activité principale.

Les travailleurs confrontés à une réduction de travail ont également droit à la prime d’encouragement, lorsque l’entreprise doit faire face à une réduction substantielle d’au moins 20 % du chiffre d’affaires/de la production/des commandes dans le mois qui précède la réduction de travail. Cette mesure n’est valable qu’au cours de la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 inclus, le travailleur ne bénéficiant en outre pas d’une prime additionnelle aux allocations de chômage temporaire.

Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette mesure ? N’hésitez surtout pas à nous contacter à l’adresse e-mail subidies@vdl.be.