Le travail à domicile dans un contexte professionnel international : des conséquences drastiques éventuelles pour les travailleurs

Impôts

Principe général

Dans le cadre d’une activité professionnelle exercée dans un contexte international, un travailleur est imposable dans le pays où il travaille physiquement. Il y a cependant plusieurs exceptions à cette règle générale. Ainsi, en cas de missions uniques à l’étranger, aucun impôt n’est dû dans le pays en question, par exemple.

Les travailleurs qui exercent principalement leur activité professionnelle à l’étranger pour des entreprises internationales sont dorénavant également imposés sur cette activité à l’étranger. Du fait du coronavirus, bon nombre de ces travailleurs travaillent actuellement depuis leur domicile, à savoir en Belgique. Il en résulte que l'imposabilité de la rémunération pour les jours que ces travailleurs prestent à domicile passe de l’étranger à la Belgique.

Les travailleurs qui sont habituellement occupés à temps plein à l’étranger, mais qui travaillent à présent à domicile ne pourront pas exonérer toute leur rémunération annuelle dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques. Il importe en outre que ces jours de prestation soient exonérés d’impôt à l’étranger.

En ce qui concerne les travailleurs sous régime de « salary split » contractuel, qui travaillent dès lors selon un pourcentage fixe dans deux pays ou plus, il sera important de tenir compte de la nouvelle répartition du travail du fait du travail presté à domicile.

Le travail à domicile consécutif au coronavirus peut aussi avoir un impact sur les travailleurs qui travaillent en Belgique sous le statut spécial des cadres étrangers : « les expats ». Ce statut présente en effet entre autres l’avantage que les déplacements de service à l’étranger ne sont pas imposables en Belgique (« travel exclusion »). Pour ces travailleurs, la diminution du pourcentage que représentent les déplacements mènera dorénavant à une plus forte pression fiscale en Belgique.

Les entreprises et les travailleurs qui se trouvent dans ces situations ont donc intérêt à anticiper en adaptant la retenue de l’impôt à la source. Ces situations peuvent également confronter les entreprises étrangères à une retenue obligatoire du précompte professionnel belge. Inversement, les entreprises belges pourraient être confrontées à une obligation de retenue étrangère.

Quelques tolérances ont été convenues avec les pays voisins

Récemment, en réponse à la crise de corona, un accord a été conclu entre la Belgique et les Pays-Bas. Cet accord stipule que pour les jours de travail à domicile en raison de la crise de corona, le régime fiscal normal sera maintenu. En d'autres termes, ces journées de travail à domicile sont considérées comme si elles avaient été effectuées dans le pays de travail habituel.

Dans la convention de double imposition avec la France et le Luxembourg, il existe un régime spécifique pour les travailleurs frontaliers. Pour les employés qui font usage de ce régime de travailleurs transfrontaliers, certaines tolérances ont été accordées pour le travail à domicile en raison du virus corona.

Dans tous les autres cas, les règles générales doivent être suivies et la rémunération des jours de travail à domicile est imposable en Belgique.

Cotisations de sécurité sociale

Par suite de plusieurs règles fixées par l’Union européenne, l’EEE et la Suisse, quiconque relève du champ d'application du Règlement 883/2004 ne peut être soumis à la législation que d’un seul État membre et doit donc payer des cotisations sociales exclusivement dans cet État membre. Lorsqu’un travailleur belge exerce une partie substantielle de son activité, à savoir plus de 25 pour cent de son temps de travail et/ou pour plus de 25 pour cent de sa rémunération dans son État de résidence, le système de sécurité sociale belge reste applicable. Vu l’obligation de travailler à domicile, il est fort possible qu’un travailleur exerce son activité dans une plus large mesure que 25 pour cent de son temps de travail en Belgique. Dans un article récent, nous dressions déjà le tableau de la situation en période de coronavirus.

Vous travaillez dans un contexte international et vous avez des questions sur le travail à domicile ? N’hésitez donc surtout pas à contacter votre Account Manager ou nos spécialistes sur contact@vdl.be.