Télétravail : vos travailleurs sont-ils couverts par une assurance « accidents du travail » ?

Formes de télétravail

Il existe en principe deux formes de télétravail. On distingue - d’une part - le télétravail structurel, dans lequel un travailleur peut régulièrement travailler à domicile ou en dehors de l’entreprise : tous les vendredis ou tous les mercredis après-midi par exemple. Un cadre légal existe pour le télétravail structurel depuis un certain temps déjà. Il y a - d’autre part - le télétravail occasionnel qui, comme son nom l’indique, est appliqué de façon sporadique et non régulière, par exemple en cas de perturbation sérieuse des transports publics ou en cas de fortes chutes de neige, mais aussi au cours de la crise actuelle du coronavirus.

Qu’en est-il en cas d’accident du travail ?

Il existe une présomption légale selon laquelle un accident qui survient en raison de et durant l’exécution du travail est effectivement considéré comme un accident du travail. Ce qui signifie donc que l’on suppose que l’accident s’est produit pendant les heures de travail et sur le lieu de travail, même s’il s’agit du domicile, un principe en faveur de la victime.

Cette présomption légale ne s’appliquait toutefois qu‘au télétravail structurel, jusqu’au début de 2019. Jusque-là, les télétravailleurs occasionnels devaient pouvoir prouver qu’il s’agissait d’un accident du travail, ce qui pouvait poser problème dans le cadre de la couverture par l’assurance. L’adaptation de la législation supprime ce problème. Depuis le 27 janvier 2019, la présomption est valable tant dans le cadre du télétravail structurel que dans le cadre du télétravail occasionnel. C’est une bonne chose car, dans le contexte de la crise actuelle du coronavirus, le télétravail est qualifié de télétravail occasionnel.

Une preuve écrite de l’autorisation d’effectuer du télétravail occasionnel est la seule condition à remplir. Il n'y a cependant pas de conditions spécifiques à cet égard. Un simple e-mail ou SMS est donc suffisant. L’initiative peut en outre venir tant du travailleur que de l’employeur.

Temps de travail et lieu de travail

Il est conseillé de reprendre également les horaires, le lieu de travail et la période dans la communication relative à l’autorisation de prester du télétravail. À défaut de transmettre ces informations, l’horaire habituel vaut à titre de preuve de l’accident du travail. Cela peut être important, lorsque la situation est différente de l’occupation générale, ce qui est très souvent le cas, certainement au cours de la crise actuelle.

Qu’en est-il en ce qui concerne le chemin du travail ?

Le chemin pour se rendre au travail et rentrer chez soi, même s’il s’agit du domicile, est couvert au niveau de la distance entre l’école ou la garderie des enfants et au niveau de la distance par rapport au lieu où vous achetez et/ou consommez des repas. Depuis la modification de la législation, ces trajets sont considérés comme un trajet normal sur le chemin du travail.

Que disent actuellement les assureurs ?

En raison de l’obligation légale, les assureurs sont considérés toujours offrir une couverture dans le cadre de l’assurance « accidents du travail ». Actuellement, de très nombreux assureurs communiquent toutefois certains points d’attention ou prévoient une extension automatique des garanties, lorsqu’en tant qu’employeur vous faites preuve de créativité dans la recherche de solutions afin de continuer à faire tourner votre entreprise. À titre d’exemple, lorsque vous procédez à une extension de votre activité consécutivement au coronavirus (il suffit de penser à des livraisons à domicile dans l’horeca), il serait bon d’en informer votre courtier.

Vous vous posez des questions sur les accidents du travail dans le cadre du télétravail ou vous aimeriez vérifier si vos travailleurs sont bien assurés ? Nous vous invitons à contacter votre Account Manager ou l’un de nos spécialistes à l’adresse e-mail contact@vdl.be.