Télétravailler en raison du coronavirus ? Le Service des Décisions Anticipées fait lui-même une proposition concernant les frais propres à l’employeur

Indemnité  temporaire pour travail à domicile

Une procédure permettant de solliciter un ruling pour bénéficier d’une indemnité temporaire pour travail à domicile, sans aucune motivation, a été mise en place pour les entreprises dans lesquelles les travailleurs ont la possibilité de télétravailler. L’employeur peut ainsi rembourser à son personnel, sous forme de montants forfaitaires, « les frais qui lui sont propres dans le cadre du télétravail ». Ces montants servent à couvrir les frais liés à l’aménagement et à l’utilisation d’un bureau, à une imprimante et au matériel informatique nécessaire, aux fournitures de bureau, aux services d’utilité publique, tels que l’eau, l’électricité et le chauffage, l’entretien, les assurances et le précompte immobilier par exemple, dans le lieu où le collaborateur s’installe pour travailler.

Comme il s’agit d’une mesure temporaire spécifique faisant suite au coronavirus et visant à indemniser les travailleurs pour leur travail à domicile, un même montant mensuel de maximum 126,94 EUR sera octroyé à tous les collaborateurs. Afin d’éviter un double remboursement des frais octroyés, les travailleurs doivent néanmoins renoncer à l’indemnité mensuelle existante pour le travail à domicile dont ils bénéficient déjà.

Application et validité

Cette indemnité temporaire dans le cadre du télétravail reste valable tant que les mesures de lutte contre le Covid-19 seront en vigueur. Le ruling sera automatiquement abrogé par la suite. Cette indemnité à titre de remboursement des frais propres à l’employeur n’est pas imposable dans l’impôt des personnes physiques dans le chef des travailleurs. Pour l’employeur, il s’agit de frais professionnels déductibles intégralement.

À noter que l’indemnité temporaire pour travail à domicile devant être octroyée à titre d’indemnité supplémentaire, elle représente une charge de plus au niveau des liquidités des employeurs. En période de coronavirus, ce n’est pas toujours idéal. La crise que nous traversons actuellement a en effet un impact important sur les commandes, le chiffre d’affaires, etc. L’octroi de frais propres à l’employeur pourra toutefois également s’avérer intéressant, lorsque cette période sera derrière nous.

Vous souhaitez recourir à cette mesure et vous vous demandez quels frais propres à l’employeur vous pouvez généralement octroyer à vos travailleurs ? N’hésitez pas à contacter votre Account Manager ou l’un de nos spécialistes à l’adresse e-mail contact@vdl.be.