Bénéficier d’une exonération d’impôt après votre pension ? C’est possible au Portugal !

Depuis un certain temps déjà, le Portugal applique le « non-habital residency regime », que l’on appelle en portugais : « regime fiscal para o residente não habitual ». Les Belges qui peuvent prouver qu'ils n'étaient pas résidents du pays dans les cinq années qui précèdent leur déménagement au Portugal ont ainsi la possibilité de bénéficier d'un régime préférentiel très intéressant en matière fiscale. Ce régime implique que les revenus de sources étrangères, tels que les dividendes, les pensions, les royalties ou les revenus professionnels sont exonérés d’impôt au Portugal.

Comment puis-je bénéficier du régime ?

Pour bénéficier du régime, vous devez être considéré(e), au sens fiscal, comme un(e) résident(e) en territoire portugais. Vous ne pouvez donc plus être considéré(e) fiscalement comme un(e) résident(e) belge. Le principe de « résidence fiscale » est particulièrement important dans ce contexte.

Pour être considéré(e) comme un(e) résident(e) fiscal(e) non habituel(le) [G1] au Portugal, vous devez séjourner pendant plus de 183 jours par an dans le pays ou y disposer d’une résidence que vous utilisez à titre de résidence principale. En Belgique, la résidence fiscale est toutefois déterminée sur la base du domicile et du « siège de fortune ». Dans ce cadre, il est tenu compte de la situation réelle du contribuable.

Si, en vertu de la législation interne des deux pays, vous êtes considéré(e) comme un(e) résident(e) dans les deux pays, c’est finalement la convention préventive de double imposition qui fixe de quel pays vous êtes officiellement un(e) résident(e) fiscal(e). Ce sont alors les relations personnelles et économiques qui sont déterminantes.

Le Portugal a-t-il pouvoir d'imposition ?

Si vous êtes considéré(e) comme un(e) résident(e) du Portugal au sens fiscal, il y a lieu de vérifier si le Portugal a effectivement le pouvoir d'imposer des revenus étrangers sur la base de la convention préventive de double imposition. Sur la base de cette convention conclue entre le Portugal et la Belgique, certaines pensions peuvent en effet encore être taxées en Belgique. Il est donc moins intéressant pour les indépendants et les fonctionnaires de déménager au Portugal.

Demandez l’application du régime en temps utile

Il est important d’introduire dûment et en temps utile une demande d’imposition selon le « non-habitual residency regime ». L’enregistrement doit en effet être effectué avant le 31 mars de l’année qui suit le déménagement.

Vous envisagez de déménager au Portugal et vous vous posez des questions sur les avantages dont vous pourriez bénéficier sur le plan fiscal ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.