par Willem De Bock et Stijn Moreau
La réponse est simple : oui ! Un ou plusieurs travailleurs figure(nt) sur votre registre de paie ? La loi sur le bien-être s'applique dès lors d’emblée à votre entreprise et vous devez obligatoirement faire appel à un service (externe) de Prévention et de Protection au Travail. Cette législation vise à prévenir les accidents du travail. Une gestion responsable des risques présente en effet de l’intérêt tant pour les travailleurs que pour l’entreprise. Il importe dès lors de bien suivre le cadre légal. À défaut, les autorités pourraient vous infliger des amendes voire vous contraindre à interrompre (temporairement) vos activités. Mais en quoi consiste au juste la loi sur le bien-être ? Nous avons fait quelques recherches pour vous !
Avant de pouvoir mettre en œuvre votre politique de prévention, vous êtes tenu(e) d’établir un aperçu de plusieurs points en vertu de la loi sur le bien-être. Ainsi, vous devez collecter un maximum d'informations sur les risques existants. Cette collecte d'informations peut se faire sur la base d’analyses des risques, de check-lists, d’enquêtes, etc. De nombreux contrôles techniques doivent par ailleurs être en règle. Il suffit par exemple de penser au contrôle électrique.
Après avoir pu identifier les risques, vous devez élaborer un plan global de prévention (quinquennal) sur la base des données collectées, complété par un plan d’action annuel. Ces plans fixent les domaines légaux que vous aborderez en matière de prévention. Dans ce cadre, vous partez toujours des sept domaines du bien-être suivants :
Ces plans ont pour objet de créer un cadre de travail plus sûr pour vos travailleurs et de vous aider à vous conformer à la législation en matière de prévention et de protection au travail.
Comme toutes les entreprises réalisent différentes activités et que chacune d’elle est donc confrontée à d'autres risques, la politique en matière de prévention varie également d’une entreprise à l’autre. Il importe dès lors de vous faire assister par un expert ou un conseiller en prévention disposant des connaissances nécessaires en la matière. Ils peuvent vous aider dans la mise en œuvre et le suivi du plan d’action annuel et du plan global de prévention. En fonction de l’activité et du nombre de membres du personnel qui sont en service dans votre entreprise, vous avez en outre l’obligation d’avoir en service un conseiller en prévention interne.
Nous nous ferons un plaisir de vous assister avec notre approche directe et pratique, personnalisée pour votre entreprise, grâce à notre connaissance étendue de la législation sur le bien-être et à notre expérience de longue date sur le terrain.
Vous voulez en savoir davantage ? N’hésitez pas à contacter nos spécialistes sur contact@vdl.be.
Willem De Bock
Business Manager Risk Management willem.debock@vdl.be
Stijn Moreau
Team Manager Risk Management stijn.moreau@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
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