par Els Van Eenhooge
Un plus gros ballon d’oxygène pour les starters dès le 1er janvier 2020
Les jeunes starters qui souhaitent créer leur propre entreprise sont souvent contraints de faire d’importants investissements. Ces investissements leur permettent de prétendre à une déduction de la T.V.A. Ils ne perçoivent cependant le crédit T.V.A. qu’à la fin du troisième mois qui suit le trimestre pour lequel ils ont introduit une déclaration de T.V.A. Conséquence ? Il s’agit d’un sérieux montant de T.V.A. à préfinancer. Bon nombre de starter ne disposent pourtant pas de gros moyens financiers.
Pour leur offrir un plus gros ballon d’oxygène financier, les starters pourront demander le remboursement de leur crédit T.V.A. mensuellement, dès le 1er janvier 2020. Il s’agit d’une mesure favorable pour de nombreux entrepreneurs débutants, qui paient en effet davantage de T.V.A. sur leurs frais et leurs investissements que la T.V.A. qu’ils facturent eux-mêmes. Dès 2020, le crédit T.V.A. sera remboursé au plus tard le deuxième mois qui suit la période de la déclaration mensuelle.
Quelles conditions dois-je remplir ?
Le remboursement mensuel du crédit T.V.A. est subordonné à certaines conditions :
- Vous êtes un(e) starter (période limitée aux 24 premiers mois qui suivent le début des activités) ;
- Vous introduisez vos déclarations mensuelles par voie électronique ;
- Le montant du crédit T.V.A. s’élève au minimum à 245 euros ;
- Vous demandez le remboursement en cochant une « mention expresse » dans la déclaration de T.V.A. concernée.
Pour les starters qui optent néanmoins pour le dépôt de déclarations trimestrielles, l’Administration tâchera d’effectuer le remboursement de la T.V.A. au plus tard le deuxième mois qui suit la période de la déclaration trimestrielle. Le législateur souhaite également donner un petit coup de pouce à ces starters.
Vous voulez en savoir davantage ?
Le nombre d’entreprises qui relèvent de la législation actuelle leur permettant de se faire rembourser le crédit T.V.A. mensuellement est toujours assez limité. La nouvelle mesure devrait permettre d’accroître le nombre d’entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. L’assujetti(e) qui souhaite bénéficier de cette mesure doit indiquer explicitement qu’il/elle opte pour son application.
Vous êtes vous-même un(e) starter et curieux (curieuse) de savoir si cette mesure est applicable dans votre situation ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes à l’adresse contact@vdl.be.
Els Van Eenhooge
Partner Tax els.vaneenhooge@vdl.be
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