Une société belge propriétaire d’un immeuble situé en Espagne : qu’en est-il en cas d’affectation de l’immeuble à l’usage propre du chef d’entreprise ?

Loyer conforme au marché dans le cadre d'un usage propre de l’immeuble

Lorsque c’est la société qui achète l’immeuble espagnol, le chef d’entreprise est tenu de payer un loyer conforme au marché pour l’usage propre de l’immeuble. En effet, d’un point de vue espagnol, toutes les opérations entre le chef d’entreprise et la société doivent être conformes au marché. Jadis, on a souvent failli à ce principe, mais vous avez tout intérêt à en tenir compte vu le nombre accru de contrôles effectués au cours des dernières années.

Impôt des sociétés et impôt des personnes physiques

En Espagne, une société belge est taxée sur les revenus locatifs nets. Pour les sociétés belges, le taux d’imposition s’élève à 19 pour cent. Les bénéfices espagnols peuvent être exonérés de l’impôt des sociétés en Belgique. Si le chef d’entreprise paie un loyer conforme au marché pour le propre usage de l’immeuble, il ne perçoit aucun avantage et ne peut être taxé sur un avantage de toute nature dans l’impôt des personnes physiques en Belgique.  

L’Administration fiscale espagnole peut remonter quatre années en arrière, si votre société n'a pas déposé de déclarations fiscales en Espagne à cet égard. Si vous êtes disposé(e) à régulariser la situation de votre propre initiative, dans la plupart des cas, le fisc espagnol ne vous infligera aucune amende.

Rendez-vous au salon « Second Home » à Gand

Vous envisagez d’acquérir un immeuble espagnol ou votre société détient déjà un immeuble espagnol ? Dans ce cas, ne manquez surtout pas de contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be ou de nous rencontrer le 11, 12 ou 13 octobre au salon de la résidence secondaire « Second Home » à Gand. Nos spécialistes Stephanie Vanmarcke, Hannelore Durieu et Febe Louage se feront un plaisir de partager leur expertise et de répondre à toutes vos questions au cours de ce week-end.