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Stefanie Defrancq

Juriste stefanie.defrancq@vdl.be

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Comme pour les entreprises, les critères de taille pour les a(i)sbl et les fondations ont été relevés cette année. Toutefois, l'interprétation de la dérogation unique au principe de l'effet différé (principe dit de cohérence) est (en partie) différente de celle des entreprises.

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24 octobre 2024

Réduction des droits de succession flamands à partir de 2026

L’accord récent de coalition flamand a annoncé une réduction générale des droits de succession pour les petits et moyens héritages. Les détails concrets n’ont pas été communiqués immédiatement mais certaines mesures spécifiques ont été récemment divulguées dans la presse.