Dès l'an prochain, vous pourrez bénéficier d'une réduction supplémentaire de l'impôt des sociétés, grâce à l'Accord de Gouvernement conclu cet été. Sous l'effet de plusieurs autres mesures prévues à l'avenir, il serait certainement intéressant d'envisager une cotisation de rattrapage, également appelée « back service », dans le cadre de votre Engagement individuel de Pension (EIP) ou votre assurance-groupe en 2017. Nous vous en expliquons les raisons principales ci-après.
Réduction du taux d'imposition des sociétésL'an prochain, le taux de base de l'impôt des sociétés passe de 33,99 p.c. à 29,58 p.c. Les PME bénéficieront d'un taux réduit à 20,4 p.c. sur la première tranche de 100.000 euros, à certaines conditions. À savoir que si vous payez un back service cette année, vous pourrez bénéficier d'une plus grande économie d'impôt qu'au cours des prochaines années.
Double cotisation WijninckxUne cotisation de sécurité sociale spéciale est due sur les versements importants dans le cadre de l'EIP. Cette cotisation dite Wijninckx est prélevée sur la partie des versements supérieure à la première tranche (indexée) de 30.000 euros. Le gouvernement souhaite doubler cette cotisation qui se monte actuellement à 1,5 p.c. pour la relever à 3 p.c. à compter de l'an prochain. La date exacte de cette mesure n'est pas encore déterminée. Nous vous tenons au courant.
Réforme éventuelle de la règle des 80 %Le Gouvernement Michel a l'intention de renforcer la limite des 80 % à partir de 2019. Ce faisant, il ne sera plus possible d'effectuer le calcul sur la base de la dernière rémunération mensuelle brute, mais sur la base d'une moyenne établie sur un certain nombre d'années. On ne sait pas encore de quelle période de référence il s'agira. Cette mesure peut entraîner un résultat inférieur à la limite des 80 % et dès lors donner lieu à une moindre prime déductible.
Si vous souhaitez un complément d'information à ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre Account Manager ou l'un de nos spécialistes sur risk@vdl.be.