08 mai 2017
par Mathieu Roelens et Carolien Christiaens
Schenking delen maatschap met voorbehoud vruchtgebruik: Nederlandse route alsnog kort open
Mathieu Roelens
Team Manager Legal mathieu.roelens@vdl.be
Carolien Christiaens
Juriste carolien.christiaens@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.