5 FAQ sur la TVA : effectuer des opérations en Belgique en tant qu'entreprise étrangère (4)

Vandelanotte International est contacté par beaucoup d'entreprises étrangères lorsqu'elles effectuent, pour la première fois, des opérations en Belgique et se retrouvent de ce fait confrontées à la TVA belge. Force est de constater que nombre d'entre elles se posent les mêmes questions. Grâce à une courte série d'informations, nous répondons aux cinq questions les plus fréquemment posées.

Cette semaine, les services de télécommunication, de radiotélévision ainsi que les services électroniques sont à l'honneur.

Question : En tant qu'entreprise étrangère, nous offrons aux particuliers belges des services électroniques par le biais du cloud et des téléchargements de logiciels. Quelles obligations devons-nous remplir en matière de TVA ?

Réponse : Lorsqu'une entreprise étrangère fournit des services électroniques à un particulier belge, le territoire d'application du service est alors la Belgique. Cela implique que la TVA belge est due sur le montant de la transaction. Le montant de la TVA doit ensuite être versé à l'administration belge de la TVA.

Question : Comment devons-nous payer cette TVA en tant qu'entreprise étrangère ? Devons-nous nous inscrire en Belgique et introduire des déclarations périodiques ou existe-t-il d'autres possibilités ? Devons-nous nous inscrire dans l'ensemble des États membres de l'UE si nous souhaitons y offrir nos services ?

Réponse : Pour vous éviter de devoir vous inscrire en tant qu'entreprise étrangère dans tous les pays de l'UE, vous pouvez avoir recours au système « Mini One Stop Shop (MOSS) » qui vous permettra de vous enregistrer dans un seul pays (la Belgique p. ex.). Vous pourrez ensuite introduire une déclaration de TVA trimestrielle dans le pays en question et y déclarerez toutes les opérations effectuées dans chaque État membre de l'Union. En outre, vous ne devrez procéder qu'à un seul paiement pour l'ensemble des services fournis dans l'UE. Ces montants seront par la suite redistribués entre les différents États membres.

Vandelanotte International dispose d'une équipe d'employés spécialisés dans les obligations relatives à la TVA qui vous conseillera. Vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet ou concernant d'autres problèmes en matière de TVA ? Prenez contact avec l'un de nos spécialistes en TVA en nous écrivant à l'adresse suivante contact@vdl.be.