5 questions fréquentes sur la T.V.A. : lorsqu'une entreprise étrangère effectue des opérations en Belgique (3)

Bon nombre d'entreprises étrangères contactent Vandelanotte International, lorsqu'elles effectuent pour la première fois des opérations en Belgique et sont confrontées au régime de la T.V.A. qui y est applicable. Nous notons que la majorité d'entre elles se posent les mêmes questions. Par la voie de cette série de « nouvelles brèves », nous répondons aux cinq questions les plus fréquentes en la matière.

Thème de cette semaine : « Comment éviter le préfinancement de la T.V.A. ? »

Question : Nous sommes actifs dans la vente de marchandises en qualité d'entreprise étrangère avec un numéro de T.V.A. belge. Nous importons des marchandises en Belgique au départ de pays situés en dehors de l'UE pour ensuite les vendre à des entreprises belges et européennes. Comment procéder pour éviter le préfinancement de la T.V.A. belge ?

Réponse : Lorsqu'une entreprise étrangère (enregistrée en Belgique à des fins de T.V.A.) importe des marchandises de pays externes à l'UE, elle est - en principe - redevable d'une T.V.A. belge lors de leur mise en libre circulation en Belgique. L'entreprise étrangère doit immédiatement s'acquitter du paiement de cette T.V.A. aux autorités douanières au moment de l'importation. Elle peut ensuite déduire cette T.V.A. dans sa prochaine déclaration de T.V.A. Cette opération donne toujours lieu au préfinancement de la T.V.A., qui peut représenter une lourde charge financière pour l'entreprise.

Afin d'éviter tout préfinancement de la T.V.A, l'entreprise peut demander une autorisation de report de paiement E.T. 14.000. Cette autorisation lui permet de ne pas devoir payer immédiatement la T.V.A à l'importation, qui peut alors être reportée à la prochaine déclaration de T.V.A. Comme cette T.V.A. est - en principe - immédiatement déductible, il s'agit d'une opération neutre.

Lorsque les marchandises sont revendues à une entreprise située dans un autre pays de l'UE après leur importation en Belgique, il s'agit d'unelivraison intracommunautaire exonérée de la T.V.A. Par définition, aucune T.V.A. ne doit dès lors être préfinancée sur ce type de transaction.

Lorsque les marchandises sont revendues à une entreprise belge après leur importation, il s'agit d'une livraison interne belge, soumise à la T.V.A. belge. Normalement, il y aurait lieu de facturer 21 % de T.V.A. au client. Cette opération peut donner lieu au préfinancement de la T.V.A., lorsque le client paie la facture après le moment où la T.V.A. doit être versée à l'Administration belge de la T.V.A. Toutefois, ce n'est pas le cas lorsque la livraison est faite à une entreprise implantée en Belgique, qui introduit elle-même des déclarations périodiques de T.V.A. et lorsque le fournisseur lui-même n'est pas implanté en Belgique. Dans ce cas, c'est le cocontractant qui doit s'acquitter de la T.V.A. La facture devant alors être établie avec un« report de la T.V.A. »plutôt qu'avec une T.V.A. belge. Par définition, aucune T.V.A. ne doit également être préfinancée sur ce type de transaction.

Vous souhaitez un complément d'informations sur ce thème ou concernant d'autres questions de T.V.A. ? N'hésitez pas à contacter un de nos spécialistes en matière de T.V.A. sur contact@vdl.be.