Obligation de mentionner le numéro EORI en cas d'importation

À partir du 7 janvier 2017, les opérateurs économiques qui importent des marchandises en Belgique au départ d'un pays situé en dehors de l'Union européenne sont tenus d'introduire une demande de numéro EORI. EORI est l'abréviation de « Economic Operator Registration and Identification ». Il s'agit d'un numéro d'identification unique en matière douanière. Celui-ci sera valable dans toute l'Union européenne.

La douane belge a toutefois prévu une mesure transitoire temporaire, qui restera en vigueur jusqu'au 7 février 2017 inclus. Lorsque l'importateur n'est pas encore titulaire d'un numéro EORI, il est tenu de compléter le code « BEPRIVATEPERSON » dans la case 8, suivi de son nom et son adresse. Il y a lieu ensuite de reprendre le code « YO40 » dans la case 44, avec la mention du numéro de T.V.A.

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